M-Soigner

Depuis la signature de la convention médicale en août 2016, le directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) a lancé un round de négociation avec l’ensemble des professions de santé.

La négociation sur la nouvelle convention des chirurgiens-dentistes avait échoué à la fin de l’année 2016. Par conséquent, la précédente ministre de la Santé, Marisol Touraine, avait demandé au président de chambre honoraire à la Cour des comptes, Bertrand Fragonard, de rédiger un règlement arbitral pour régir les relations des praticiens avec les caisses. Ce texte prévoyait un plafonnement des tarifs des prothèses dentaires et une augmentation de la base de remboursement des couronnes. A son arrivée avenue de Ségur, Agnès Buzyn, a décidé de redonner une chance à la négociation et a suspendu le règlement arbitral mais tout en maintenant les nouveaux tarifs plafonnés pour de prothèses pour les bénéficiaires de l’Aide à la complémentaire santé et de la CMU-C.

Un avenant a été signé en juillet dernier à la convention des pharmaciens d’officine par l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) minoritaire dans la profession. La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) majoritaire n’a pas signé, jugeant l’enveloppe financière insuffisante. Cet avenant n°11 prévoit une augmentation progressive entre 2019 et 2022 des honoraires des pharmaciens et du financement de leurs « nouvelles missions » afin de compenser les pertes de chiffres d’affaire liés aux baisses de prix des médicaments.

Un avenant a été signé en novembre à la convention de masseurs-kinésithérapeutes par l’Union nationale des syndicats de masseurs-kinésithérapeutes libéraux (UNSMKL), l’un de deux syndicats représentatifs de la profession. Cet avenant n°5 prévoit notamment une revalorisation du bilan diagnostic kinésithérapeutique ainsi que diverses revalorisations d’actes qui s’étaleront entre 2018 et 2021. Cet avenant vise également à mieux répartir les praticiens sur le territoire par des mesures incitatives là où ils ne sont pas assez nombreux et la réintroduction du mécanisme d’installation conditionnée à un départ dans les zones où ils sont jugés en nombre important.

Des négociations sont en cours depuis le début de l’automne avec les syndicats d’infirmières libérales. Elles portent notamment les aides incitatives dans les zones sous-dotées. Des travaux ont également été engagés « en vie de la mise en place d’une nomenclature permettant d’avoir une meilleure connaissance de l’activités des infirmières libérales » avait indiqué l’Assurance maladie. Les pourparlers portent également sur l’opportunité de généraliser le bilan de soins infirmiers (BSI) actuellement expérimenté par douze CPAM, en remplacement de l’actuelle démarche de soins infirmiers.

Une négociation est également en cours avec les syndicats de sages-femmes libérales pour remplacer la convention de 2007. L’Assurance maladie souhaite améliorer la régulation du conventionnement par de nouvelles mesures incitatives, accompagner les évolutions du « champ de compétence des sages-femmes par une meilleure valorisation de certains actes répondant à des enjeux de santé publique » et enfin « développer et conforter le rôle d’accompagnement et de coordination » de ces professionnels.

Des négociations conventionnelles pourraient également s’ouvrir dans les prochaines semaines sur la télémédecine entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins ainsi que des négociations entre l’Assurance maladie et l’Union nationale des professions de santé en vue d’un avenant à l’accord interprofessionnel (ACIP) notamment pour cadrer la rémunération d’une prise en charge coordonné d’un patient par plusieurs professions de santé.