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Bioéthique : la réflexion débute en vue d’une révision de la loi

Les Etats généraux de la bioéthique, première séquence de la révision de la loi bioéthique qui devrait se tenir en fin d’année, ont été ouverts le 18 janvier par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE).

Le CCNE est aujourd’hui à l’initiative d’une vaste consultation publique afin de recueillir un large panorama d’opinions de la société sur des sujets au plus près de leurs préoccupations : reproduction, développement embryonnaire, cellules souches, procréation médicalement assistée.

Recueil d’opinions

Le CCNE va donc, ces prochains mois, recueillir l’ensemble des avis de la société. Un dispositif de consultations a été mis en place.
- Pour tous les citoyens : un site web, piloté par le CCNE, sera accessible à tous, afin de s’informer sur l’ensemble des sujets et d’exprimer sa propre opinion sur les thématiques. Plus d’une soixantaine de débats citoyens, ouverts au public, seront menés par les Espaces éthiques régionaux, au premier trimestre 2018.
- Pour les organisations : une centaine d’auditions est envisagée et le CCNE va aussi s’appuyer sur l’expertise des comités éthiques des principaux instituts de recherche et des académies, et d’institutions.
- Un Comité citoyen, formé d’un échantillon d’individus représentatif de la population française, remettra au CCNE son avis et ses recommandations.  

L’ensemble de ces contributions fera l’objet d’un rapport de synthèse qui sera remis par le CCNE en mai à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), avant la clôture officielle des Etats généraux début juillet, sous l’égide du président de la République. Ce rapport a pour objectif d’éclairer les acteurs qui porteront la révision de la loi de bioéthique (ministères, parlementaires …). C’est actuelle loi de bioéthique datant de 2011, qui prévoit sa révision dans les sept ans, avec, au préalable, l’organisation d’un débat public sous forme d’états généraux par le CCNE.

par Laure Martin