Mentions légales

EDITEUR : M-Soigner

Société à Responsabilité Limitée de presse, au capital de 117 700 € détenue à 100% par AGMF Prévoyance, soumise aux dispositions du Code de commerce, immatriculée sous le numéro 434 575 783. Siège social : 34, boulevard de Courcelles 75809 PARIS CEDEX 17 – Tél. : 01 40 54 54 54 (prix d'un appel local)

PUBLICATION

Le site est édité par la société M-Soigner, site d’informations médicales et professionnelles destinées aux médecins et professionnels de santé.

Directeur de la publication : Docteur Michel Cazaugade
Co-gérants : Dr Michel Cazaugade ; Dr Bruno Gaudeau
Fondé de pouvoir : Thierry Lorente

RÉDACTION

Coordination éditoriale-secrétariat de rédaction : Marina Kolesnikoff. Tel. : 01 40 54 51 76, E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Correspondance à adresser à : M-Soigner, 34 boulevard de Courcelles, 75017 Paris

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Ce site est soumis à la loi française. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s'engage à respecter la charte d'utilisation.

L'ensemble des éléments figurant sur notre site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et sont la propriété de M-Soigner. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation par quelque moyen que ce soit, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite.

Il est formellement interdit de collecter et d'utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.
Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l'exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu'ils soient.
Les liens présents sur le site peuvent orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la rédaction du site.

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et éventuellement sons composant ce site sont la propriété de M-Soigner. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soit sans autorisation expresse de M-Soigner, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de M-Soigner. M-Soigner se réserve le droit de compléter et de modifier à tout moment les règles de fonctionnement du site ainsi que les présentes mentions légales.

ACCESSIBILITÉ DU SITE

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.  M-Soigner se réserve cependant la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie de ce site, pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. M-Soigner ne peut être tenue pour responsable de la non-accessibilité du site ou de certaines pages. Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de M-Soigner . L'accès au site est gratuit hors les éventuels coûts de communication téléphonique et d'accès à Internet qui sont facturés directement par les opérateurs et fournisseurs d'accès.

HEBERGEMENT

Le stockage des informations est assuré par :
Trekk,
Siège social :
138 rue Léon Faucher
51100 Reims

Politique Protection des données

Dans le cadre de l’application du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, cette notice de protection des données a pour but de vous informer sur la manière dont vos données personnelles peuvent être traitées lors de votre visite sur le site « www.m-soigner.com ».

Une donnée personnelle, c'est quoi ?

Une donnée personnelle, est toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable. Un nom, une adresse postale ou électronique, un numéro de téléphone ou encore un numéro de sécurité sociale sont par exemple des données personnelles.

Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées par M-Soigner.

M-Soigner est dit responsable du traitement. C’est l’organisme qui fixe les objectifs et les modalités de traitement de vos données personnelles.

Quand et pourquoi vos données personnelles sont-elles traitées ?

Le traitement de vos données permet de mesurer l’audience du site internet. La solution recueille des données statistiques d’audience sur les médias numériques qui sont ensuite reproduites sur une interface web sécurisée.  Ces données permettent au Responsable de traitement d’améliorer notamment l’ergonomie de ses supports numériques, de son offre ainsi que la qualité de ses produits et services.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Le destinataire des données personnelles vous concernant est M-Soigner.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, et dans les conditions qu’elle définit, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives, générales ou particulières, relatives au sort de vos données à caractère personnel (conservation, effacement, communication, etc.) après votre décès.

Pour exercer vos droits, en justifiant de votre identité, merci d’adresser votre :

  • courrier à M-Soigner, Délégué à la protection des données, 34 boulevard de Courcelles, 75809 Paris cedex 17
  • courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Vous êtes informés que M-Soigner dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande pour y répondre.

M-Soigner apporte la plus grande attention à la protection des données personnelles. Néanmoins, si vous considérez que leur traitement porte atteinte à vos droits ou que votre demande n’a pas été satisfaite, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Des cookies sont-ils utilisés sur le site ?

  • Un cookie de session

 

Soucieuse de respecter la vie privée de ceux qui consultent le site, Groupe Pasteur Mutualité utilise un cookie de session. Sa durée est limitée à quinze (15) minutes à compter de son dépôt.

En conséquence, sans action de votre part sur l’une des pages durant plus de quinze (15) minutes, votre session de navigation est automatiquement close.

  • Un cookie de mesure d’audience

 

Avec ce même souci de respect de la vie privée des internautes, M-Soigner a fait le choix d’opter pour une solution de mesure d’audience exemptée du recueil du consentement préalable en conformité avec la réglementation relative à la protection des données.

Ce cookie de mesure d’audience permet de mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues ainsi que la fréquence de retour.
Dans ce cadre, votre adresse IP peut être collectée afin de déterminer la ville depuis laquelle le site est consulté. Toutefois, ladite adresse IP est anonymisée après utilisation, de sorte que M-Soigner n’est pas en mesure d’identifier l’internaute.

Les données relatives à votre navigation sur le site sont conservées pour une durée de treize (13) mois.

Vous pouvez choisir de refuser ce cookie de mesure d’audience et l’analyse statistique des données relatives à votre navigation sur le site. Pour ce faire, AT Internet met à votre disposition la solution d’opposition ci-dessous :

http://www.xiti.com/fr/optout.aspx

Date de mise à jour : Mars 2019