médecins de l'UE

EN BREF

L'accès partiel pour les paramédicaux communautaires

Un décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles au sein de l'Union européenne dans le domaine de la santé a été publié au Journal Officiel le 3 novembre.

Trois nouveaux disposotifs font leur apparition : le mécanisme d'alerte, la carte professionnelle et l'accès partiel qui permet à un professionnel de santé d'un pays de l'Union européenne d'exercer dans un autre pays européen une partie seulement des actes relavant de sa profession dans son pays d'origine. Ce 3e dispositif n'est pas apprécié de tous.

En effet une vive réaction de la part des syndicats et des ordres des professions médicales (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes...) et du Centre national des professions libérales de santé (CNPS) s'est faite entendre. Durant l'été la ministre de la Santé Agnès Buzyn avait tenté d'apaiser les tensions en déclarant "Je serai particulièrement vigilante aux conditions de déploiement de l'accès partiel au sein de notre système de santé".

Ainsi, le décrét prévoit que la demande d'accès partiel devra être examinée suite à la consultation d'une commission de la profession de santé concernée mais aussi de l'Ordre pour les professions qui en possède un.

Toutefois ce décret soulève des inquiètude chez le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF et vice-précident du CNPS. Ce dernier redoute que le directive européenne, bien qu'elle ne concerne pour le moment que les profession para-médicale,s soit un recours trop systématique à la résolution des déserts médicaux.