Les prestataires de santé à domicile redoutent des coupes budgétaires

La Fédération des prestataires de santé à domicile (PSAD) (1) a organisé la première journée nationale du secteur. L’occasion de revenir sur les mesures d’économies demandées aux prestataires qui interviennent auprès de 2 millions de patients dans une prise en charge à domicile.

Par Laure Martin

« Avec le virage ambulatoire et le développement des maladies chroniques, les prises en charge par les prestataires de santé à domicile (PSAD) vont croître de manière significative, a soutenu Charles-Henri des Villettes, président de la Fédération des PSAD. La santé à domicile est l’un des modes de prise en charge qui va le plus se développer, c’est l’avenir pour la dépendance, les handicaps et les maladies chroniques. » Néanmoins, une menace pèse sur le secteur avec la pression tarifaire qui s’accélère. Le Projet de loi de financement pour la sécurité sociale (PLFSS) a fixé un objectif de 150 millions d’euros d’économies pour la prestation à domicile soit 5 % des dépenses de l’Assurance maladie. Le marché représente 3,3 milliards d’euros de dépenses, prises en charge à 90 % par l’Assurance maladie et le reste par les complémentaires.

Le marché représente 3,3 milliards d’euros de dépenses, prises en charge à 90 % par l’Assurance maladie et le reste par les complémentaires.

Les PSAD, ce sont 1 000 structures privées ou associatives qui maillent l’ensemble du territoire. 20 000 salariés travaillent dans le secteur, dont 4 000 professionnels de santé médecins, infirmiers pharmaciens. L’initiation d’un traitement pour le patient avec un dispositif médical (DM) vient soit de l’hôpital à la suite d’une hospitalisation, soit d’une consultation en ville ou à l’hôpital. Les PSAD prennent principalement en charge des patients souffrant d’apnée du sommeil, des patients diabétiques…  « Nous intervenons sur prescription médicale pour la mise en place, chez le patient d’un DM complexe et nous délivrons un service autour de ce DM, a expliqué Charles-Henri des Villettes. Le métier a évolué vers un accompagnement et un coaching du patient dans le suivi de sa thérapie. »  Le cœur du métier est de faire en sorte que le patient adhère à son traitement et qu’il en tire bénéfice. Les PSAD interviennent dans le cadre de la nomenclature Liste des produits et prestations (LPP) avec des Prix limite de vente (PLV).

Régulation à la performance

« Nous avons une vraie mission de service public et nous sommes utiles à la société et aux patients, rappelle Charles-Henri des Villettes. Mais il ne faut pas qu’on nous empêche de réaliser cet accompagnement avec une pression trop forte des pouvoirs publics. Nous sommes un métier de service mais aujourd’hui, nous sommes très contraints. Nous ne pourrons pas développer le modèle avec des baisses de prix prévus comme dans le PLFSS. Des prestations risquent de disparaître. » La Fédération des PSAD est davantage favorable à des moyens de régulation intelligents. Par exemple, pour l’apnée du sommeil, prévoir une rémunération des PSAD à la performance. « Nous pouvons suivre l’adhésion du patient au traitement et les bénéfices tirés de l’utilisation de la machine, explique Charles-Henri des Villettes. Il doit l’utiliser au moins quatre heures par nuit. Nous, nous devons l’aider à régler les difficultés qu’il peut rencontrer comme celle de porter le masque, le bruit de l’appareil. Nous devons le rendre plus adhérent et si nous y parvenons, nous pourrions percevoir la rémunération à taux plein et si ce n’est pas le cas, nous pourrions être moins bien rémunérés. C’est le prestataire qui prendrait le risque, mais cela ne jouerait en aucun cas sur le remboursement du patient. » Cette régulation peut se mettre en place sur d’autres pathologies comme le diabète mais un travail est à faire avec les pouvoirs publics et les associations de patients, pour définir les bons indicateurs. « Ce type de régulation nous permettrait de sortir d’une logique purement comptable », estime Charles-Henri des Villettes.

Nous devons le rendre plus adhérent et si nous y parvenons, nous pourrions percevoir la rémunération à taux plein et si ce n’est pas le cas, nous pourrions être moins bien rémunérés.

(1) La Fédération des PSAD, qui existe depuis cinq ans, regroupe deux syndicats, le Synalam et le Synapsad. Elle représente 150 entreprises – sur les 1 000 que compte le secteur – qui prennent en charge 2/3 des patients accompagnés à domicile. 1ère Journée des PSAD, le 28 novembre 2018.