COLLANGES / BSIP

Un accord conventionnel trouvé pour la télémédecine

Un accord conventionnel a été trouvé entre l’Assurance Maladie et les syndicats représentants les médecins libéraux sur les modalités de déploiement de la télémédecine en France.

L’avenant 6 à la convention des médecins libéraux de 2016 devrait être signé dans les prochains jours entre l’Assurance maladie et quatre syndicats représentatifs de la profession (CSMF, MG France, Le Bloc, SML), la FMF devant délibérer d’ici la fin du mois.

Deux types d’actes concernés

Cet accord officialise et encadre deux types d’actes de télémédecine :
- à partir du 15 septembre, la téléconsultation, qui implique une consultation à distance entre un médecin et un patient, ce dernier pouvant être assisté par un autre professionnel de santé comme une infirmière par exemple. Les tarifs et modalités de prises en charge de ces consultations sont les mêmes que celles en vigueur pour les consultations de visu à savoir de 25 euros à 30 euros selon les cas.
-en février 2019, la télé-expertise qui permet à un médecin de solliciter l’avis d’un confrère face à une situation médicale donnée.

Après 10 ans d’expérimentations dans ce domaine, l’accord pose un cadre pérenne au déploiement de la pratique de la télémédecine en France. Il concerne tous les médecins, tous les patients et s’applique à toute situation médicale compatible avec cette pratique. Comme le souhaitaient conjointement les partenaires conventionnels, son application devra respectée un certain nombre de garanties liées à la sécurisation et à la protection des données médicales, mais aussi au respect des principes de qualité et de bonne organisation des soins (respect du parcours de soins coordonné, connaissance préalable du patient par le médecin).

par Laure martin