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E-réputation : comment la protéger

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a publié un guide à destination des médecins afin de les informer des bonnes démarches à suivre pour préserver leur e-réputation.

D’après la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), « l'e-réputation est l'image numérique d'une personne sur Internet ». Elle est entretenue par tout ce qui concerne cette personne et qui est mis en ligne sur les réseaux sociaux, les blogs ou les plateformes de partage de vidéos. Il est important pour le médecin, à l’ère du numérique, de maîtriser son e-réputation, dans le respect de ses obligations déontologiques. La liberté d’expression est certes un droit, mais elle n’offre pas la liberté à tout patient de diffuser sans restriction des propos visant les professionnels de santé. Les abus peuvent faire l’objet de sanctions.

1/ Maîtriser son e-réputation

Afin d’être en capacité d’agir rapidement en cas d’atteinte à votre e-réputation, vous devez dès maintenant mettre en place des mécanismes de protection.
Il est nécessaire de faire un état des lieux des informations publiées sur les réseaux sociaux et sur Internet, afin d’avoir un aperçu de votre image numérique. Il peut être opportun de créer un compte personnel sur ces sites afin de maîtriser les informations disponibles et pouvoir répondre directement à certains avis en ligne.
En cas d’atteinte à votre e-réputation ou même à titre préventif, il vous est possible de vous rapprocher de votre assurance responsabilité professionnelle. Certaines proposent une garantie e-réputation, qui vous accompagne dans vos démarches.

2/ La fiche professionnelle

Si vous constatez l’existence, sans que vous n’en ayez été informé, d’une fiche professionnelle répertoriant notamment votre nom, votre prénom, votre spécialité, votre adresse professionnelle, votre numéro de téléphone professionnel, sur un site spécifique ou sur l’outil de recherche Google, ou si vous avez créé un compte sur un site spécifique et que vous rencontrez des difficultés pour le fermer, vous avez des moyens d’action.

  • Les informations d’ordre professionnel vous concernant sont des données personnelles, dont l’utilisation est soumise à la réglementation relative à la protection des données. L’éditeur du site doit vous informer au préalable de la création d’une fiche à votre nom, dans la mesure où il exploite vos données personnelles. Vous bénéficiez du droit de vous opposer à l’exploitation et à la publication de vos données personnelles et de demander la suppression de la fiche professionnelle. Pour exercer votre droit, vous devez écrire par courrier, e-mail ou formulaire en ligne à l’éditeur du site en suivant les instructions de la Cnil (https://www.cnil.fr/fr/le-droit-dopposition). Si l’éditeur refuse de supprimer votre fiche, vous pouvez agir sur deux plans : porter plainte auprès de la Cnil ou demander judiciairement la suppression de la fiche.
  • Si vous ne parvenez pas à obtenir la suppression de votre fiche, il vous est possible de demander aux moteurs de recherche son déréférencement lors des recherches portant sur votre nom et votre prénom, sans autre mot clé. Il suffit pour cela de remplir les formulaires de demande en ligne pour certains moteurs de recherche ou d’adresser un courrier.

3/ Avis ou propos d’internautes

Vous disposez de plusieurs moyens d’actions s’agissant d’avis ou propos jugés désagréables ou pour les avis ou propos dépassant les limites de la liberté d’expression.
Lorsque vous constatez la publication d’avis ou propos constituant une atteinte à votre image sur les moteurs de recherche, les réseaux sociaux ou tout autre site Internet spécifique, il vous faut réagir rapidement. Une réaction inappropriée ou trop tardive peut s’avérer plus préjudiciable qu’une absence de réaction. Il est essentiel de conserver la preuve de la publication en cause, en réalisant immédiatement des captures d’écran globales. Vous pourrez ensuite définir votre stratégie en fonction de votre situation : être neutre, vous défendre, demander à l’auteur de retirer ses propos, faire une action en justice, etc.
Si des propos négatifs mais n’ayant pas de caractère illicite ont été publiés, il est possible soit de contacter l’auteur et de lui demander de les retirer, soit de répondre aux propos en adoptant une attitude ouverte, et en fournissant une réponse empathique.

Publications de propos illicites

Si des avis ou propos illicites ont été publiés, la démarche peut différer. On parle d’avis ou propos illicites lorsqu’ils dépassent les limites de la liberté d’expression et/ou qu’ils sont explicitement interdits par un texte de loi : injure, diffamation, incitation à la discrimination, haine ou violence, dénigrement, atteinte au respect de la vie privée. Il peut s’agir d’un délit pénal ou bien d’un fait ouvrant droit à une action sur le plan civil. Cette distinction aura une incidence sur la démarche à suivre. Seul un juge peut définitivement établir le caractère illicite d’un avis ou de propos. Un avocat peut vous aider à déterminer sa nature.

Plusieurs actions peuvent être menées face à la publication d’un avis ou de propos considérés « illicites ». Ces moyens se décomposent en paliers, allant d’une voie à l’amiable (paliers 1 à 3) à une voie judiciaire, nécessitant l’assistance d’un avocat (paliers 4 et 5). Avant toute chose, il est essentiel de conserver la preuve de la publication en cause, en réalisant immédiatement des captures d’écran globales. Un constat d’huissier devra néanmoins être réalisé si vous envisagez une voie judiciaire afin d’obtenir une indemnisation en plus de la suppression de la publication. Vous devez ensuite immédiatement avertir votre assurance de responsabilité professionnelle qui pourra vous assister dans vos démarches, si vous bénéficiez de la garantie adéquate. Une issue amiable peut être obtenue à tout moment, même si une voie judiciaire a été amorcée.

  • Palier 1 : signalement à l’éditeur ou à l’hébergeur qui doit mener à la suppression des avis ou propos en cause, sauf à ce qu’il estime le signalement infondé.
  • Palier 2 : mise en demeure ou notification de l’auteur ou de l’éditeur afin d’obtenir la suppression d’avis ou propos publiés sur internet.
  • Palier 3 : constituer une preuve. Si vous envisagez d’agir contre des avis ou propos illicites publiés sur internet et afin d’anticiper une procédure judiciaire en cas d’échec des voies amiables, vous devez faire constater immédiatement par huissier ces avis ou propos.
  • Palier 4 : action judiciaire en vue de la suppression des avis ou propos. En cas d’échec de la mise en demeure de l’auteur ou de l’éditeur ou de la notification à l’hébergeur, vous pouvez décider d’agir judiciairement en vue d’obtenir la suppression des avis ou propos en cause rapidement. S’agissant de procédures judiciaires particulières et complexes, l’assistance d’un avocat est fortement recommandée.
  • Palier 5 : action judiciaire en vue de la suppression des avis ou propos et d’une indemnisation.

Source : Cnom
Pour lire l’intégralité du guide : https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/cnom_guide_pratique_e-reputation.pdf 

 

par Laure Martin