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Questions-réponses

Surveillance médicale des salariés

« Est-il exact que la visite médicale d’embauche a disparu ? Qu’en est-il pour les employés de maison ? Un employeur peut-il être inquiété pour ne pas avoir suivi les recommandations du médecin du travail » Dr S… (75)

Effectivement, la visite médicale d’embauche a été remplacée depuis le 1er janvier 2017 par une visite, dite d’information et de prévention qui, d’une part, peut être effectuée par un autre professionnel de santé que le médecin du travail; d’autre part, peut être différée jusqu’à un délai de trois mois suivant la prise de fonctions de l’intéressé, voire supprimée, si celui-ci a déjà subi  cet examen au cours des cinq années précédentes, pour un emploi équivalent.

Cela étant, les employés de maison, qu’ils travaillent à temps plein ou partiel, sont depuis 2011, soumis à la même obligation, alors que, précédemment, seuls les premiers étaient concernés par la surveillance médicale.

Enfin, dans le cas où, compte tenu des risques particuliers encourus, le médecin du travail a été amené à préconiser certaines mesures de prudence, l’employeur, en ne les respectant pas, enfreint son obligation de sécurité de résultat; et, cela, sans qu’il puisse invoquer  pour sa défense, le fait que le salarié ne l’ait pas informé de ces réserves. En ce sens, Cass  Soc. 27 septembre 2017.

par Mylène Forget