Santé et travail : faire face au risque de désinsertion professionnelle

La perte d’emploi pour inaptitude présente un risque réel de désinsertion professionnelle car bien souvent, le salarié en difficulté reste isolé.

par Carole Ivaldi.

En France, on compte environ 160 000 arrêts pour inaptitudes médicales par an. Seul un médecin du travail peut prononcer un arrêt pour inaptitude du salarié en fonction de sa maladie. Ce sont de loin les TMS qui engendrent le plus grand nombre de jours d’arrêt.  Ils représentent plus de 87% des maladies professionnelles. Les affections chroniques du rachis lombaire sont en première position avec 360 jours d’arrêt. On estime par ailleurs de 20 à 25% les inaptitudes médicales liées à un trouble psychologique. Certaines professions comme les médecins, les soignants, les enseignants, les policiers sont nombreux à être en état d’épuisement.

Il n’existe pas à ce jour d’indicateurs fiables évaluant le nombre de salariés qui présentent un risque de désinsertion professionnelle, cependant le rapport de l’IGAS de 2017 ⁽¹⁾ l’évalue entre 1 et 2 millions de personnes, soit 5 à 10% des salariés. Il déplore qu’environ 95% des inaptitudes prononcées par les services de santé au travail aboutissent à un licenciement, et s’inquiète que cette population soit amenée à croître dans le futur.
Pour Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNPH), il est dramatique que les chances de retrouver un travail après un arrêt de travail de 6 mois ne sont plus que de 50%. Après 12 mois, le taux chute à 25%. Si des mesures spécifiques n'ont pas été rapidement mises en place pour maintenir le salarié en inaptitude dans dans l'emploi, le salarié est licencié et en situation de désintertion professionnelles.

"Il est dramatique que les chances de retrouver un travail après un arrêt de travail de 6 mois ne sont plus que de 50%. Après 12 mois, le taux chute à 25%."

Francis Lemire, ingénieur conseil régional adjoint de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), ajoute que  lorsqu’un salarié est arrêté plus de six mois, il ne retrouvera pas d’activité professionnelle à plein temps par la suite. Côté salarié, les TMS vont engendrer douleurs,  difficultés à travailler, arrêts de travail, handicap, inaptitude médicale. Côté employeur, ils seront synonymes d’absentéisme, de désorganisation, de  baisse de performances, de perte de qualité, et d’altération de l’image de l’entreprise. Le coût moyen pour l’entreprise par TMS est évalué à 21 000 euros. Devant ce constat, l’assurance maladie a mis en place en 2014 le programme « TMS pro » afin d’aider les entreprises à prévenir les TMS. Une aide financière existe et peut aller jusqu’à 25 000 euros. Elle peut participer à financer à hauteur de 50% l’achat de matériels adaptés aux emplois comportant une pénibilité physique et à également former les salariés.  La pénurie de médecins conseils ne facilite pas les choses : en Île-de-France, 80 postes restent à pourvoir.

L’anticipation pour éviter la réparation

Avec  le vieillissement de la population et le départ plus tardif en retraite, le nombre de salariés touchés par des maladies professionnelles ou des pathologies chroniques est fatalement en augmentation. « Encore trop souvent, les arrêts de travail pour inaptitude conduisent à un éloignement définitif du travail. Le maintien dans l’emploi est donc un enjeu social majeur » déclare Dominique Gillot. Pour ce faire, il est nécessaire de reconnaître les maladies professionnelles, et de prendre en considération plus tôt les conditions de travail qui mènent à des arrêts maladie afin d’arrêter le cercle vicieux qui conduit irrémédiablement le salarié vers une exclusion pour inaptitude. « Le maintien de l’emploi des salariés en inaptitude ou des personnes handicapées repose sur la précocité des interventions. L’implication des employeurs est fondamentale », poursuit Dominique Gillot. Le maintien dans l’emploi devrait être pris en compte dans la gestion prévisionnelle de l’emploi, ce qui est rarement le cas (1).

Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
affimre que le maintien de l’emploi des salariés en inaptitude ou des personnes handicapées
repose sur la précocité des interventions et sur la forte implication de l'employeur

Mesures du maintien dans l’emploi

Une fois les salariés en difficulté repérés, il faut procéder le plus vite possible à des adaptations de poste ou les accompagner vers un nouveau projet professionnel. Quand elle est possible, la préparation de la reprise professionnelle est une étape incontournable. Elle passe par la visite de pré-reprise avec le médecin du travail, qui doit être faite le plus tôt possible afin  d’anticiper des solutions adaptées. Elle permet d’identifier si l’état de santé du salarié est compatible avec son poste. Elle peut mener à l’aménagement du poste de travail, une reprise à temps partiel thérapeutique, à une reconversion ou à une formation.
Les politiques  de prévention des risques de désinsertion sont encore trop peu connues des salariés, des employeurs et des partenaires sociaux. Il faut aussi renforcer les liens entre la médecine de ville et la médecine du travail. Les médecins traitants, dès qu’ils constatent que leur patient est fragilisé doivent l’orienter vers les services de santé au travail.

"Globalement, l’un des freins actuels à la mise en œuvre d’une politique luttant contre la désinsertion professionnelle est la multiplicité des acteurs impliqués"

Globalement, l’un des freins actuels à la mise en œuvre d’une politique luttant contre la désinsertion professionnelle est la multiplicité des acteurs impliqués : services de santé au travail, organismes de protection sociale, organismes financés par les fonds pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés ou par les organismes paritaires de financement de la formation, mais aussi médecins et services hospitaliers. Ces nombreux intervenants ont encore bien du mal à communiquer et agir efficacement ensemble.

(1)    Rapport de l’IGAS sur la prévention de la désinsertion professionnelle des salariés malades ou handicapés (2017)