Impact des nouvelles technologies sur la responsabilité médicale des médecins
Intelligence artificielle, machine learning, big data, réalité augmentée, robotique... Dans quelle mesure le recours croissant à des technologies sophistiquées d'assistance au diagnostic et au traitement change-t-il le degré de responsabilité du médecin. De l'erreur à la faute ? Entretien avec Grégory Maitre, maître de conférences à l’université Paris Sud,master 2 de Responsabilité médicale et pharmaceutique.
L'essentiel
Un praticien est personnellement responsable, vis-à-vis du patient, du diagnostic qu’il a effectué ; cette responsabilité est corrélée à une obligation d’assurer personnellement le diagnostic.
Le médecin engagerait très certainement sa responsabilité à suivre l’avis d’une machine sans l’avoir vérifié ; on n’a pas encore de cas de responsabilité jugé sur ce point.
Aujourd’hui, on ne peut pas dire qu’un médecin peut se dédouaner à raison des erreurs d’un algorithme incomplet, insuffisant, c’est une aide mais ce n’est pas un substitut à son travail.
La question se pose aujourd'hui de savoir dans dans quelle mesure la responsabilité d’un médecin se trouverait engagée pour ne pas avoir eu recours à des algorithmes.
Avec le recours désormais possible à l'assistance au diagnostic par une machine, on peut passer de l’erreur de diagnostique (non sanctionnée) à la faute diagnostique qui engage la responsabilité du médecin.
