Covid-19 / Carmf et Assurance maladie : des mesures exceptionnelles pour les médecins

Face à la crise sanitaire que traverse actuellement la France la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) et l’Assurance maladie ont décidé de prendre des mesures exceptionnelles afin de venir en aide aux médecins. 

Par Laure Martin.

Le bureau de la Carmf a adopté à l'unanimité des mesures de soutien financier aux médecins cotisants :

• la suspension des prélèvements automatiques mensuels pour les cotisations 2020 pendant deux mois (avril et mai) - le solde serait alors étalé sur le reste de l’exercice 2020

• la suspension du calcul des majorations de retard pour les cotisations 2020 pendant deux mois

• la suspension des procédures d’exécution des cotisations antérieures à 2020 pendant deux mois

Pour ceux qui rencontreraient par ailleurs des difficultés pour le règlement de leurs cotisations, les services de la Carmf sont à leur disposition pour trouver la solution la plus adaptée (suspension des prélèvements automatiques mensuels, du calcul des majorations de retard ou des procédures d’exécution des cotisations antérieures à 2020).

Un accompagnement aux arrêts de travail

Par ailleurs, sur proposition du président de la Carmf, le Dr Thierry Lardenois, et en concertation avec le ministère de la Santé, le Bureau de la Carmf a décidé que le régime invalidité-décès de la Carmf financera, de façon exceptionnelle et dérogatoire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, des indemnités journalières sans le délai de carence de 90 jours habituellement. 

Les médecins libéraux malades du coronavirus, ainsi que les médecins en situation fragile (ALD) qui ne peuvent travailler du fait du contexte actuel d'épidémie, vont percevoir les indemnités journalières du régime invalidité-décès de la Carmf dès le premier jour d'arrêt et pendant toute la durée d'arrêt lié au Covid-19. Le montant de ces indemnités variera de 67,54 euros à 135,08 euros par jour selon la classe de cotisations applicable, s’ajoutant aux 112 euros versés par l'Assurance maladie aux médecins libéraux qui font l’objet d’une mesure de confinement afin de limiter la propagation de l'épidémie de Covid-19 et qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler.

Une prise en charge adaptée de l’Assurance maladie

L’Assurance maladie a en effet pris des dispositions particulières pour accompagner les médecins face au Covid-19. Elle a décidé de prendre en charge, de manière dérogatoire, les indemnités journalières pour l’ensemble des professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants.

Trois situations peuvent se présenter : 

• pour les professionnels de santé libéraux bénéficiant d’un arrêt de travail parce qu’ils sont atteints par le coronavirus, l’Assurance maladie prend en charge des indemnités journalières pendant la durée de l’arrêt de travail avec application d’un délai de carence de trois jours

• pour ceux devant respecter une période d’isolement car ils ont été en contact rapproché avec une personne diagnostiquée positive en coronavirus, l’Assurance maladie prend en charge des indemnités journalière sans application d’un délai de carence

• enfin, pour les professionnels de santé libéraux devant rester à domicile pour garder leur enfant de moins de 16 ans concerné par la fermeture de son établissement scolaire ou d'accueil, l’Assurance maladie prend en charge des indemnités journalières, là aussi, sans application d’un délai de carence

En cas de maladie avérée ultérieurement, les médecins bénéficieront de l’indemnisation susvisée de l’Assurance maladie, complétée le cas échéant par celle de leur assurance personnelle. Ils seront également pris en charge par la Carmf dans le cadre du régime invalidité-décès à partir du 91e jour d’arrêt de travail. 

Sources : Carmf et Assurance maladie