ESP, CPTS, PTA : quelle coordination à l’échelle des territoires ?

La loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) de 2016 a mis en place trois nouveaux schémas d’organisation des soins dont les professionnels de santé libéraux peuvent se saisir à différentes échelles du territoire. La mise en place va prendre forme progressivement.  

Par Laure Martin

● L’Equipe de soin primaire : à l’échelle de la patientèle

Une équipe de soins primaires (ESP) est un mode d’organisation coordonnée, conçu par des professionnels de santé du premier recours, dont au moins un médecin généraliste et un paramédical, qui souhaitent améliorer le parcours de santé de leurs patients. Pharmaciens, sages-femmes, infirmiers ou encore masseur-kinésithérapeute peuvent en faire partie et être à l’initiative de la constitution d’une ESP.
Les professionnels de santé qui souhaitent se constituer en ESP doivent avoir un minimum de patients en commun. Aujourd’hui, les ESP formées sont essentiellement issues des maisons de santé pluridisciplinaires (MSP), même celles « hors les murs », et des centres de santé polyvalents devenus automatiquement des ESP par la LMSS. Les professionnels de santé isolés peuvent eux aussi se constituer en ESP à condition de pouvoir échanger des données via une messagerie de santé partagée et sécurisée.
Pour que l’ESP soit officiellement constituée, les professionnels de santé qui la compose doivent élaborer un projet de santé. Il a pour objet la prévention, l'amélioration et la protection de l'état de santé de la population, ainsi que la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. L’équipe doit ainsi contribuer à structurer le parcours de santé des patients et organiser la continuité des réponses. Ce projet doit être transmis à l’Agence régionale de santé (ARS) en vue d’une contractualisation. L’absence d’engagement contractuel n’empêche pas la création d’une ESP. Néanmoins, dans ce dernier cas, l’équipe ne pourra pas bénéficier de certains avantages notamment de crédits issus du Fonds d’intervention régional (FIR).

● La Communauté professionnelle territoriale de santé : à l’échelle de la population

La Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) adopte une approche populationnelle. Elle est organisée à l’échelle du territoire (30 000 à 50 000 personnes). Environ 200 sont en fonctionnement ou en projet. Egalement créée à l’initiative des acteurs de santé, elle est composée de professionnels de santé regroupés sous la forme d'une ou de plusieurs ESP, d'acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours et d'acteurs médico-sociaux et sociaux. La LMSS précise que les regroupements de professionnels répondant à la définition des pôles de santé, deviennent automatiquement, sauf opposition de leur part, des CPTS.
La CPTS doit elle aussi élaborer un projet de santé afin d’organiser la réponse aux besoins de santé identifiés pour le territoire. L’objectif est notamment de concourir à la structuration des parcours de santé et à la réalisation des objectifs du Projet régional de santé (PRS). Le projet de santé doit être transmis à l’ARS en vue d’une contractualisation. A défaut d'initiative des professionnels, l’ARS peut prendre, en concertation avec les Unions régionales des professionnels de santé (URPS) et les représentants d’autres formes d’associations, les initiatives nécessaires à la constitution de CPTS.
Le Plan d’accès territorial aux soins, lancé par le gouvernement en octobre 2017 et qui se déploie actuellement en région, présente les CPTS comme un outil phare afin d’apporter des réponses adaptées et dédiées aux besoins en soins de chaque territoire.

● La Plateforme territoriale d’appui : pour les parcours complexes

Une PTA s’organise à l’échelle du département pour un bassin de population d’environ 500 000 personnes. Elle n’a vocation à intervenir que pour l’appui à la coordination des patients en situations complexes. Il devrait y en avoir une à deux par département en moyenne.
Les PTA viennent en appui aux professionnels de santé notamment libéraux lorsqu’ils ont des difficultés à prendre en charge des patients présentant plusieurs pathologies, parfois associées à des problèmes sociaux, psychosociaux ou économiques.
La PTA répond à trois types de missions :
- l’information et l’orientation des professionnels vers les ressources sanitaires, sociales et médico-sociales de leurs territoires,
- l’appui à l’organisation des parcours complexes,
- le soutien aux pratiques et aux initiatives professionnelles en matière d’organisation et de sécurité des parcours, d’accès aux soins et de coordination.
Le déclenchement des services de la plateforme est activé par le médecin traitant ou par un autre professionnel en lien avec lui.
Aujourd’hui, une cinquantaine de PTA sont en fonctionnement. Certaines sont issues de l’expérimentation Territoires de soins numérique (TSN), d’autres d’anciens réseaux de santé ou encore des Coordinations territoriales d’appui (CTA) mises en place dans le cadre de l’expérimentation Personnes âgées en risque de perte d’autonomie (PAERPA) après un élargissement de leur champ d’actions initialement limité aux personnes âgées.
La mise à disposition des fonctions d’appui et la création de PTA relèvent de la compétence des ARS. Cependant, il est précisé dans les textes qu’elles doivent en priorité tenir compte des initiatives des professionnels de santé. A défaut, les ARS pourront prendre en main sur la création des PTA.

Pour en savoir plus
- Articles 64, 65 et 74 de la LMSS du 26 janvier 2016
- Instruction n° DGOS/R5/2016/392 du 2 décembre 2016 relative aux ESP et aux CPTS.