M-Soigner

Le b.a.-ba de l'IPA

L’Union nationale des caisses d’Assurance Maladie (Uncam) et deux des trois syndicats représentatifs de la profession infirmière, à savoir la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL), ont signé 4 novembre 2019 l’avenant 7 à la convention nationale des infirmiers définissant les modalités de valorisation des infirmiers exerçant en pratique avancée (IPA) en ville.

Destiné à répondre aux enjeux qui pèsent sur le système de santé (vieillissement de la population, augmentation du nombre de malades chroniques, virage ambulatoire), le nouveau métier d’infirmier en pratique avancée a été inscrit dans la loi de modernisation de notre système de santé de 2016 et réaffirmé dans « Ma santé 2022 ». Les textes mettant en place ce nouveau métier visent à :

– améliorer l’accès aux soins notamment dans les territoires sous denses en médecins   

– améliorer la qualité des parcours des patients grâce à une coordination renforcée

– soutenir les médecins dans la prise en charge de patients atteints de pathologies ciblées ;

– diversifier l’exercice des infirmiers et développer des perspectives de carrières.

Ce nouveau métier vise à améliorer le suivi de patients atteints de pathologies chroniques, optimiser le temps médical et renforcer ainsi l’accès aux soins des 5,6 millions de personnes potentiellement concernées.

Des infirmières formées

Ce nouveau métier s’adresse à des infirmiers expérimentés, exerçant en établissement de soins ou en ville (libéral ou salarié). Pour devenir IPA, depuis la rentrée 2018, l’infirmier doit suivre une formation dispensée sur deux ans, qui fait l’objet d’un diplôme d’Etat de niveau Master. Elle est organisée autour d’un tronc commun la première année et d’une spécialisation. Les IPA peuvent se spécialiser dans quatre domaines :

– pathologies chroniques stabilisées, en prévention et polypathologies courantes en soins primaires;

– oncologie et hémato-oncologie ;

– maladie rénale chronique, dialyse et transplantation rénale ;

– psychiatrie et santé mentale.

Dans le cadre du parcours de soins, l’IPA participe à la prise en charge globale des patients atteints de maladies chroniques dont le suivi lui a été confié par un médecin. Pour cela, il dispose de compétences élargies par rapport à celles de l’infirmier. Il peut :

– conduire un entretien, effectuer l’anamnèse et réaliser l’examen clinique ;

– conduire toute activité d’orientation, d’éducation, de prévention ou de dépistage ;

– effectuer tout acte d’évaluation, de conclusion clinique ou de surveillance clinique et

– paraclinique consistant à adapter le suivi du patient en fonction des résultats ou sur l’évaluation des risques liés aux traitements ;

– réaliser des actes techniques sans prescription médicale et en interpréter les résultats, demander des actes de suivi et de prévention pour les pathologies dont il assure le suivi.

– prescrire, pour les pathologies dont il assure le suivi, des médicaments non soumis à prescription médicale obligatoire, des dispositifs médicaux ou des examens de biologie ;

– renouveler, en les adaptant si besoin, des prescriptions médicales pour les pathologies dont il assure le suivi.

Les IPA réalisent également une activité transversale de coordination et de concertation avec l’équipe de soins. Ils peuvent être amenés aussi à réaliser des actions d’évaluation et d’amélioration des pratiques professionnelles comme des études et travaux de recherches en santé publique.

La rémunération forfaitaire

La rémunération au forfait a été privilégiée pour ce nouveau rôle infirmier. L’enjeu de la négociation a été pour les syndicats et l’Assurance maladie, de s’accorder sur le niveau approprié de valorisation des IPA en ville.

Cette rémunération prend en compte la prise en charge des patients confiés et les missions transversales de coordination et de recherche associées.

L’exercice en pratique avancée a vocation à être exercé à titre exclusif. Toutefois, les partenaires conventionnels reconnaissent que l’exercice exclusif de ce nouveau métier et la nécessité de constituer une patientèle en pratique avancée pourra conduire sans doute certains IPA, au moins dans un premier temps, à un exercice mixte en pratique avancée et de soins infirmiers.

Les partenaires conventionnels ont convenu d’une valorisation de plusieurs forfaits :

− un forfait, destiné à vérifier l’éligibilité du patient au suivi par l’IPA, valorisé à hauteur de 20 euros et facturable une seule fois.

− une fois l’éligibilité vérifiée, quatre forfaits trimestriels de suivi peuvent être facturés par an et par patient (si au moins un contact par trimestre). Chaque forfait valorise toutes les interventions réalisées par l’IPA au cours du trimestre de prise en charge y compris les actions de coordination et de concertation nécessaires :

Le premier forfait de l’année correspond à un contact plus long avec le patient, il est valorisé à 58,90 euros par patient. Les trois forfaits suivants, sont valorisés chacun à 32,70 euros par patient et par trimestre.

Pour les patients dont la prise en charge est plus complexe en raison de leur âge (enfants de moins de 7 ans et patients âgés de 80 ans et plus, soit 20% de la patientèle prévue), une majoration d’un montant de 3,90 euros pourra être associée à ces forfaits.

Les partenaires conventionnels ont prévu la mise en place d’une aide financière pour soutenir le démarrage de l’activité exclusive en pratique avancée et ce, quelle que soit la zone d’installation de l’IPA. Cette aide d’un montant de 27 000 euros est versée sur deux ans. Elle est conditionnée au suivi par l’IPA d’un nombre minimal de patients sur l’année (50 patients la première année et 150 patients la seconde année). Au-delà de 300 patients, les partenaires conventionnels ont considéré que la viabilité économique de l’activité est assurée et ne nécessite plus cette aide.