Installation en libéral : les guichets uniques simplifient les démarches des libéraux

Après le premier guichet unique installé à Laon (Aisne) en 2014, l’Agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France en a ouvert un second à Beauvais (Oise) mi-mars. D’autres types de guichets uniques existent aussi dans d’autres régions. En quoi consistent ces structures dédiées à l’installation libérale des soignants ?

par Laure Martin.

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L’objectif d’un guichet unique est de faciliter les démarches administratives des professionnels libéraux – généralement des médecins et des infirmiers dans un premier temps – souhaitant s’installer en libéral sur un territoire. Ces structures sont créées dans une logique d’accompagnement individualisé et d’attractivité du territoire.

La politique de santé

L’une des priorités du Plan national d’accès aux soins, annoncé par le Premier ministre et la ministre de la Santé en octobre 2017, est de « favoriser une meilleure organisation des professions de santé pour assurer une présence soignante pérenne et continue ». Cet objectif se traduit par la création d’un guichet unique d’information et d’orientation pour l’exercice des professionnels de santé. Il a vocation à leur permettre de bénéficier d’un interlocuteur unique pour les orienter et les accompagner dans leurs démarches administratives, depuis leur installation jusqu’à leur retraite, ces démarches étant souvent considérées comme chronophages et complexes, et pouvant limiter le temps à consacrer à leurs patients. Le guichet unique vise donc à orienter simplement et facilement les professionnels de santé et les étudiants vers les services existants en région, quels que soient les acteurs concernés : Agence régionale de santé (ARS), Assurance maladie, collectivités territoriales, Universités, Ordres professionnels, représentants des professionnels comme les Unions régionales des professionnels de santé (URPS) ou les syndicats, Urssaf ou encore préfecture.

Les aides déjà existantes

L’idée est de réunir derrière un seul point d’entrée tous les acteurs régionaux et locaux, susceptibles de répondre aux besoins/questions des professionnels et des étudiants. Le guichet unique souhaité doit être « multi fonctions », c’est-à-dire qu’il doit pouvoir orienter et traiter les demandes portant à la fois sur l’installation, les projets d’exercice coordonné, l’agrément pour l’accueil des étudiants et internes, l’hébergement des stagiaires, la préparation de la retraite, le cumul emploi retraite.

En fonction des territoires, les guichets uniques en sont à un stade de déploiement plus ou moins avancé. Par exemple, en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, il s’agit d’une adresse email et d’un numéro de téléphone dédié. En Bretagne, ce nouveau service ce met en place de manière progressive. Il va se développer à partir de l’actuel Portail d’accompagnement aux professionnels de santé. Certains services sont déjà opérationnels : lors des démarches d’installation des médecins, les formalités Urssaf peuvent être réalisées au cours du rendez-vous avec le conseiller de la Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam). Il existe aussi une plateforme régionale recensant les offres de remplacement et d’installation, toute profession confondue : https://remplafrance.com/

Guide et orientation personnalisée

Dans les Hauts de France, les autorités sanitaires ont anticipé la récente politique de santé. L’organisation des guichets uniques est très avancée. Les libéraux n’ont plus à prendre rendez-vous avec l’ensemble des acteurs qu’ils doivent contacter pour leur installation en libéral puisque ces derniers sont présents sur un seul et même lieu. Sur rendez-vous, ils peuvent, en une seule journée, rencontrer l’ARS, les Ordres professionnels médecins et infirmiers, les URPS médecins et infirmiers, la Cpam et l’Urssaf. Les professionnels de santé disposent tout d’abord d’un temps en séance plénière avec l’ensemble des acteurs pour obtenir de simples renseignements sur l’exercice libéral ou pour formaliser leur projet déjà abouti. Ils bénéficient ensuite d’un entretien individuel avec la Cpam et l’Urssaf. Parmi les questions fréquemment posées : les règles à respecter lors de l’installation, les assurances, les frais professionnels. La mise en place du Guichet unique permet ainsi aux soignants d’éviter de commettre de graves erreurs comme ne pas réaliser de prévision budgétaire avant l’installation, ne pas se renseigner sur la patientèle visée, ce qui peut, parfois, conduire à des avis de redressement judiciaire.

A Laon, les permanences ont lieu les deuxième et quatrième jeudis du mois. A Beauvais, c’est le mardi. L’ARS effectue des suivis à six mois des professionnels de santé afin de savoir s’ils ont besoin d’informations complémentaires. L’offre va être déployée dans tous les départements des Hauts-de-France et devrait être étendue aux chirurgiens-dentistes et aux masseurs-kinésithérapeutes.


Liens utiles :

Guichet unique dans l’Aisne
http://infirmiere.guips.orghttp://www.jeminstallenliberal.fr

Guichet unique en Haute-Normandie pour les infirmiers
http://infirmiere.guips.org

Le portail d’accompagnement des professionnels de santé
http://www.paps.sante.fr/Accueil.520.0.html

Contact pour la région PACA : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / 0811 910 009

 

Aide financière

Dans l’Aisne, les médecins et les infirmiers peuvent demander à bénéficier du « fonds santé », créé et porté par l’ARS et Initiative Aisne. Cette dernière est une plateforme ralliée à Initiative France, un réseau associatif de financement et d’accompagnement dans la création et la reprise d’entreprises en France. Le fonds santé consiste en un prêt à taux zéro avec un remboursement différé. Aisne Initiative est également présente au guichet unique.

  

par Laure Martin