Agir contre les violences sexuelles

La Fédération française des centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (FFCRIAVS) (1) a présenté un rapport, « Agir à la source des violences sexuelles : trente cinq propositions concrètes pour renforcer efficacement la lutte contre les violences sexuelles ».

Par Laure Martin

Vingt ans après la loi du 17 juin 1998, ayant instauré en France l’injonction de soins comme modalité centrale de l’exécution de la peine pour les auteurs d’infraction à caractère sexuel, et impliquant ainsi le soignant dans une prise en charge articulée avec la Justice, de nouvelles problématiques ont émergé. Comme le souligne la FFCRIAVS, les évolutions sociétales et technologiques ont redéfini certains contours de la délinquance et de la pathologie, les scientifiques ont mis en évidence et investi de nouveaux champs d’études, et de nouvelles approches se sont développées dans les politiques de santé et de sécurité publiques. Cela implique de mettre à jour les recommandations de bonnes pratiques qui datent de 2009. Pour les vingt ans de la loi du 17 juin 1998, la FFCRIAVS a proposé de réunir les principales structures concernées par la problématique des violences sexuelles au cours d'une audition publique sous le haut patronage d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, afin de mener une réflexion sur le sujet.

Les violences sexuelles représentent environ 12 000 condamnations chaque année, un chiffre en constante augmentation, mais encore éloigné du nombre de victimes estimé à 777 000 (2). Néanmoins, grâce aux mouvements sociaux, les victimes osent de plus en plus parler et déposer plainte. Si agir auprès des victimes est essentiel, prendre en charge les auteurs c’est agir à la source. D’ailleurs, d’après la FFCRIAVS, les soins, obligatoires pour ce type d’infractions, contribuent à diminuer le risque de récidive, contenu aujourd’hui à 5 %, toutes violences sexuelles confondues. Ces soins permettent d’accompagner le réinvestissement d’une sexualité adaptée, de traiter les éventuelles pathologies, et de soutenir la construction d’une nouvelle façon d’interagir, sans parler de l’investissement des soignants dans la prévention.

Les violences sexuelles représentent environ 12 000 condamnations chaque année, un chiffre en constante augmentation, mais encore éloigné du nombre de victimes estimé à 777 000

Des mesures pour les soignants

Le rapport de synthèse de l’audition publique rédigé sous l’égide de Jean-Marie Delarue, ancien contrôleur des lieux de privation de liberté, présente les 35 propositions pour guider et soutenir l’exercice des professionnels et futurs professionnels de terrain, ainsi que les réflexions et décisions en matière de sécurité et santé publiques sur ce sujet.

Parmi ces 35 propositions :

• Introduire des enseignements spécifiques dès la formation générale et renforcer la formation continue des professionnels de santé et des psychologues,
• Faire bénéficier d’une prévention spécifique les enfants âgés de moins de 12 ans qui se livrent à des Comportements sexuels problématiques (CSP). Les parents ou les adultes en charge de leur éducation doivent, sauf exception, y être associés,
• Développer et faire connaître des lieux ressources, services et associations proposant une permanence téléphonique ou un accueil,
• Augmenter le nombre et la visibilité des structures qui prennent en charge les mineurs auteurs de violences sexuelles,
• Conduire des recherches-actions sur les dispositifs de rencontre auteurs-¬victimes, afin d'en mesurer la pertinence, et d'en organiser le déploiement en opportunité,
• Transmettre toutes les informations nécessaires à la prise en charge aux professionnels du soin dès lors qu’elles ne sont couvertes par aucun secret légal,
• Permettre de lever plus facilement l’injonction de soins lorsque l’évaluation du risque de dangerosité du sujet expertisé (et le traitement associé), est proche de celle d’un sujet de la population générale,
• Garantir aux sortants de prison, sur le plan de l’accès et de la continuité des soins, la possibilité de consultations ambulatoires assurées par les thérapeutes exerçant en détention.
• Renforcer la formation initiale des psychologues aux échelles standardisées et aux méthodes de jugement clinique structuré,
• Renforcer les dispositifs de formation continue sur des modules de psychocriminologie clinique afin de favoriser la montée en compétence des professionnels de santé,
• Développer au sein des réseaux de PMI des consultations de soutien à la parentalité auprès des familles impactées par les problématiques de violence sexuelle afin d’en prévenir précocement les effets à long terme.

Notes

(1) Les CRIAVS sont des structures de service public créées à partir de 2006 afin d’améliorer la prévention, la compréhension, et la prise en charge des violences sexuelles sur les bases d’une réflexion éthique et pratique.
(2) Etude Virage INED, 2017

Pour lire l’intégralité du rapport : http://www.ffcriavs.org/media/filer_public/01/2d/012d3270-9129-4689-8e79-ed456fd28ecf/rapport_du_17_juin_2018.pdf