Le syndicalisme médical français : un paysage éclaté
Entretien avec Patrick Hassenteufel, professeur de science politique (Université Versailles-Saint-Quentin / Sciences Po Saint-Germain-en-Laye), Laboratoire Printemps (UMR 8085)
Propos recueillis par Véronique Hunsinger*
A quand remontent les origines du syndicalisme médical français ?
Les premiers syndicats locaux de médecins sont apparus vers les années 1880. C’étaient plutôt des médecins de villes moyennes qui étaient orientés vers une médecine assez sociale et républicaine. Puis il y a eu une deuxième étape qu’on a appelé « le tournant libéral » dans les années 1920 avec la contestation de la loi sur les assurances sociales. Cette période de refondation s’est traduite par la création de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) qui existe toujours et par l’adoption, en 1927, de la « charte de la médecine libérale ».
Que dit cette charte ?
Elle contient l’idée que toute loi à venir devra respecter les principes qu’elle énonce. Il s’agit, en particulier, du libre choix du médecin par le patient, du respect du secret professionnel, du paiement direct des honoraires et la libre entente sur leur montant, de la liberté thérapeutique et de prescription et de l’autocontrôle de la profession. La notion de liberté d’installation a été rajoutée après la Seconde guerre mondiale.
Comment le syndicalisme médical a-t-il ensuite évolué ?
La CSMF a été le syndicat unique jusqu’à la fin des années 1950, y compris pour les médecins qui exerçaient une partie de leur activité à l’hôpital. Il y a eu un premier tournant dans les années 1960 quand la CSMF a accepté le principe des conventions avec la Sécurité sociale. La Fédération des médecins de France (FMF) s’est créée en 1968 en opposition au système de conventionnement et s’est positionnée sur la défense des principes de la médecine libérale. De même, le Syndicat de la médecine libérale (SML) a été fondé en 1981 pour défendre les intérêts des médecins de secteur 2. Dans les années 80, on assiste à l’émergence d’un syndicalisme propre aux médecins généralistes avec la création en 1986 de MG France par des membres de la CSMF.
Dans le même temps, comment le syndicalisme médical s’est-il structuré à l’hôpital ?
La création d’un mouvement spécifique aux médecins hospitaliers s’articule autour de la réforme Debré de 1958 avec la fonctionnarisation de ces praticiens et la création du statut hospitalo-universitaire. Une cinquantaine d’organisations se créent par la suite, une partie d’entre elles se sont regroupées politiquement. Le syndicalisme médical hospitalier est structuré autour de trois intersyndicales : Convergence hôpital public très présente dans les CHU, l’Intersyndicale nationale des praticiens hospitaliers plutôt dans les CH et Avenir Hospitalier qui a notamment été active dans la contestation de la mise en place de la tarification à l’activité. Il faut noter que la représentation des hospitaliers passe également par d’autres types de structures comme la conférence des doyens des facultés de médecins ou les conférences des présidents de CME (commission médicale d’établissements). Il y a également des mouvements plus informels comme le « mouvement de défense de l’hôpital public » qui était né autour du Pr Grimaldi en opposition à la loi Hôpital, patients, santé et territoires de 2009. Enfin, il existe aussi des organisations spécialisées qui sont très actives comme le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs (SNPHAR) ou l’Association des médecins urgentistes de France (Amuf).
Sans compter les médecins en formation qui ont également leurs propres organisations…
Absolument. L’association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF) a été fondée en 1965 suivie par l’Intersyndicale national des internes (ISNI) ainsi qu’une organisation spécifique aux chefs de clinique.
Dans le monde libéral, quel est le poids de chaque organisation aujourd’hui ?
On mesure le poids des organisations selon leurs résultats aux élections dans les Unions régionales des professions de santé (URPS). C’est notamment ces résultats qui permettent au ministère de la Santé de fonder son enquête de représentativité à l’issue de laquelle sont désignés les syndicats habilités à négocier la convention médicale avec l’Assurance maladie. Chez les médecins généralistes, MG France est en tête avec un tiers des suffrages environ tandis que la CSMF se maintient autour de 20%. On note depuis 2006, une montée en puissance importante de la FMF chez les généralistes. En effet, suite au mouvement des généralistes pour obtenir la consultation à 20 euros en 2002, une « coordination » s’était créée et un certain nombre des dirigeants de ce mouvement ont intégré par la suite la FMF. Chez les spécialistes, la CSMF est nettement en tête avec autour de 40% des suffrages même si son poids s’érode régulièrement au profit du SML et de la FMF. Enfin, la loi de 2009 a créé un 3e collège dans les URPS pour les spécialistes de plateau technique lourd. Une organisation y est dominante avec les deux tiers des suffrages : Le Bloc, un syndicat qui s’est créé en 2009 avec pour objectif la réouverture du secteur 2 et la revalorisation des honoraires de chirurgiens.
Le syndicalisme médical libéral est-il un syndicalisme vivant ?
Indéniablement c’est un syndicalisme actif qui est capable de mobiliser comme on l’a vu, dans les dernières années, contre la généralisation du tiers payant. Mais on constate tout de même que sa représentativité s’érode dans le temps. On le voit notamment avec la participation des praticiens aux élections professionnelles : elle était de 59% en 1994 avant de chuter régulièrement jusqu’à 40% en 2015. C’est également le cas à l’hôpital où la participation aux scrutins professionnels est descendue de 48% en 2005 à 28% en 2011. Le taux de syndicalisation est également en chute. Au début des années 2000, il était d’environ 25% contre encore 60% au début des années 1960.
Le taux de syndicalisation est également en chute. Au début des années 2000, il était d’environ 25% contre encore 60% au début des années 1960.
Comment les syndicats libéraux se positionnent-ils par rapport à la convention médicale ?
Historiquement, la CSMF est un syndicat « conventionniste » car elle a signé la première convention médicale nationale en 1971. Mais la FMF qui était d’abord hostile a également signé la convention suivante. Dans les années 1980 et 1990, la négociation conventionnelle a surtout été structurée par l’opposition entre un front libéral composé de la CSMF, le SML et la FMF d’un côté, et MG France de l’autre. Dans une période plus récente, il y a eu des rapprochements notamment pour la convention de 2011 qui a été signée largement ainsi que les avenants suivants. La négociation de la convention de 2016 a même été précédée pour la première fois d’une déclaration commune des syndicats même si l’unité a été un peu remise en cause par la suite. La CSMF n’a pas signé la dernière convention mais dans ses dernières déclarations transparait tout de même l’envie de réintégrer le jeu conventionnel. La CSMF a été très marquée par le clivage entre ses généralistes qui avaient envie de signer la convention de 2016 et ses spécialistes qui y étaient opposés. Le SML est aujourd’hui le syndicat qui apparaît le plus contestataire par rapport à la convention médicale. Enfin, on note également la création récente d’une nouvelle organisation, l’Union française pour une médecine libre (UFML) d’abord une association née du mouvement des « médecins pigeons » opposés à l’avenant n°8 à la convention médicale qui avait encadré les dépassements d’honoraires en 2012. Cette association est devenue un syndicat en septembre 2016, c’est-à-dire à la suite de la signature de la dernière convention médicale.
Est-ce que les syndicats les plus anciens ont su évoluer pour s’adapter aux aspirations de la jeune génération ?
On remarque que la question des nouveaux modes d’exercice et la création des maisons de santé pluridisciplinaire est plutôt portée en dehors des syndicats, même si la Fédération des maisons de santé a été créée par un ancien responsable de MG France. On a aussi vu apparaître des organisations de jeunes médecins qui plaident pour un exercice moins libéral et qui semblent porter des aspirations un peu différentes. Ces organisations comme le Syndicat national des jeunes généralistes (SNJMG) et le Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants (Réagjir) sont forces de propositions et moins focalisées sur la défense des intérêts matériels de la profession. Il est également frappant de noter qu’en 2017 ces deux organisations ainsi que l’intersyndicale Internes de médecine générale (Isnar IMG) sont toutes présidées par des femmes alors que les syndicats de libéraux ont toujours été dirigés par des hommes.
* Interview accordée en 2017.
A lire Patrick Hassenteufel : « Positions et oppositions, les syndicats de médecins libéraux face aux politiques d’assurance maladie », rapport pour l’Institut Montparnasse. |
Panorama du syndicalisme médical français
Le syndicalisme médical français est fragmenté mais reste très actif, notamment en raison de son rôle de partenaire de l’Assurance maladie, pour la négociation des conventions médicales et pour sa participation aux différentes instances paritaires. Tour d’horizon.
Par Véronique Hunsinger (actualisé par Laure Martin )
La convention médicale en vigueur actuellement a été signée en août 2016 par l’Assurance maladie avec les syndicats MG France, la Fédération des médecins de France (FMF) et Le Bloc. Le poids électoral cumulé de ces trois organisations était suffisant pour que la convention soit valable et applicable à l’ensemble des médecins libéraux conventionnés. Sont restés hors du jeu, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) et le Syndicat des médecins libéraux (SML), les deux autres syndicats désignés comme « représentatifs » par le ministère de la Santé pour prendre part à cette négociation. Néanmoins, le SML et la CSMF ont postérieurement signé une convention d'adhésion respectivement le 11 janvier 2018 et le 13 juin 2018.
Les organisations de jeunes médecins notamment le Syndicat national des jeunes médecins généralistes (SNJMG), le Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants (Reagjir) ainsi qu’un nouveau venu sur la scène syndicale, l’Union française pour la médecine libérale (UFML) ne sont pas considérés comme représentatifs de la profession. L’Union collégiale a, quant à elle, perdu son label de représentativité après avoir obtenu de très faibles scores aux dernières élections professionnelles. De même, le Syndicat de la médecine générale (SMG), syndicat le plus à gauche de la profession, n’est pas non plus considéré comme représentatif, en raison de sa très faible audience.
La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a déclaré vouloir travailler avec l’ensemble des syndicats. À noter que son cabinet a compté un ancien président du syndicat Reagjir, le Dr Jacques-Olivier Dauberton, qui est depuis octobre 2018 à l’Agence régionale de santé (ARS) Grand Est. Le Dr Sophie Augros, également ancienne présidente de Reagjir, a été nommée en octobre 2017, alors qu’elle était toujours présidente du syndicat, « déléguée à l’accès aux soins » au sein du ministère de la Santé.
LES AVENANTS À LA CONVENTION |
Depuis la signature de la convention médicale en 2016, six avenants ont été signés entre l’Assurance maladie et les syndicats représentatifs de la profession. |
L'avenant n° 1 signé le 30 décembre 2016 et paru au Journal officiel du 2 mai 2017 a pour objet d'apporter des précisions relatives à certaines dispositions de la convention médicale. |
L'avenant n° 2 signé le 8 février 2017 et paru au Journal officiel du 29 avril 2017 a pour objet de mettre en place des actes de télémédecine pour faciliter la prise en charge des patients résidant en Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Il procède également à quelques rectifications techniques dans le texte conventionnel. |
L'avenant n° 3 signé le 8 février 2017 et paru au Journal officiel du 29 avril 2017 a pour objet d'instaurer une aide financière complémentaire à destination des médecins libéraux interrompant leur activité médicale pour cause de maternité, de paternité ou de congé d'adoption, afin de les aider, pendant cette période, à faire face aux charges inhérentes à la gestion du cabinet médical. |
L'avenant n° 4 signé le 20 décembre 2017 et publié le 10 mars 2018 au Journal officiel fixe les conditions d'obtention d'une Rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) spécifique pour les médecins endocrinologues, diabétologues et nutritionnistes. |
L'avenant n° 5 signé le 13 mars 2018 et publié le 15 juin 2018 au Journal officiel élargit le champ de la prise en charge par l'Assurance maladie des cotisations maladie et allocations familiales pour les médecins conventionnés exerçant dans le secteur à honoraires opposables (secteur 1). La loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2018 a instauré une augmentation générale du montant de la Cotisation sociale généralisée (CSG) compensée par la réduction du montant des cotisations maladie et allocations familiales. L'Assurance maladie participant à la prise en charge de ces cotisations pour les médecins conventionnés de secteur 1, ce seul mécanisme de compensation ne permettait pas d'assurer une neutralité financière auxdits médecins. |
L'avenant n° 6 à la convention médicale, signé le 14 juin 2018, vient accélérer le déploiement de la télémédecine en France en inscrivant dans le droit commun les actes de téléconsultation et de télé-expertise. Il introduit également plusieurs évolutions telles que l’élargissement du champ des consultations complexes et très complexes, des aménagements au calcul de la Rosp, des modifications sur les contrats incitatifs pour l’exercice dans les zones sous-denses, un assouplissement de la gestion des contrats Optam et Optam-CO pour les médecins nouvellement installés, etc. Il a été publié le 10 août 2018 au Journal officiel |
La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Née en 1928
Présidée par le Dr Jean-Paul Ortiz (médecin néphrologue installé dans les Pyrénées orientales)
Les généralistes-CSMF, présidé par le Dr Luc Duquesnel et l’UMESPE-CSMF (spécialistes) présidé par le Dr Patrick Gasser.
Représentative pour les généralistes et les spécialistes
Non signataire de la convention
Site web : www.csmf.org
Plus ancien syndicat médical français, il défend aujourd’hui une « médecine sociale et libérale ». À ce titre, il est notamment opposé à la généralisation obligatoire du tiers payant mais défend un tiers payant « social » pour les patients qui en ont besoin. S’il n’a pas signé la dernière convention médicale, il estime néanmoins que la négociation conventionnelle est un outil important pour défendre les intérêts de la profession.
La Fédération des médecins de France (FMF)
Née en 1968
Présidée par le Dr Jean-Paul Hamon (médecin généraliste installé en région parisienne)
Union généralistes (UG), branche généralistes de la FMF, présidé par le Dr Claude Bronner
Union spécialistes (US), branche spécialistes de la FMF, présidé par le Dr Pierre-Jean Ternamian
Représentative pour les généralistes et les spécialistes
Signataire de la convention
Site internet : www.fmfpro.com
La FMF défend des « relations conventionnelles équilibrées » avec l’assurance maladie et « l’indépendance de la médecine libérale ». En plus de la revalorisation régulière du tarif des consultations, elle plaide pour davantage de paiements au forfait des structures pour en garantir la pérennité sur le long terme.
Le Syndicat des médecins libéraux (SML)
Né en 1981
Présidé par le Dr Philippe Vermesch (médecin stomatologue installé dans le Var)
Représentative pour les généralistes et les spécialistes
Non signataire de la convention
Site internet : www.lesml.org
Ce syndicat est né en défense des intérêts des médecins du secteur 2. Il compte également dans ses rangs un certain nombre de généralistes à exercice particulier. Longtemps allié à la CSMF, il s’en est éloigné au début des années 2010.
MG France
Né en 1986
Présidé par le Dr Jacques Battistoni (médecin généraliste installé dans le Calvados)
Représentative pour les généralistes
Signataire de la convention
Site internet : www.mgfrance.org
Historiquement premier syndicat de généralistes, MG France est considéré comme plus à gauche que les autres organisations, même s’il a participé à la convention médicale sous différentes majorités. Il défend tout particulièrement l’organisation des soins primaires autour du médecin généraliste traitant.
Le Bloc
Né en 2009
Composé du Syndicat des médecins anesthésistes réanimateurs libéraux (AAL) présidé par le Dr Jérôme Vert, du Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France (SYNGOF) présidé par le Dr Bertrand de Rochambeau et de l’Union des chirurgiens de France (UCDF) présidée par le Dr Philippe Cuq
Représentative pour les spécialistes
Signataire de la convention
Site internet : site-lebloc.com
Ce syndicat est composé de trois organisations qui représentent les trois composantes de l’exercice chirurgical en clinique. Il défend notamment la revalorisation des honoraires des praticiens de plateaux techniques lourd et s’oppose à l’obligation de la généralisation du tiers payant.
Union française pour la médecine libre (UFML)
Né en 2016
Présidée par le Dr Jérôme Marty (médecin généraliste installé en Haute-Garonne)
Non représentative
Non signataire de la convention
Site internet : ufml-syndicat.org
Le dernier des syndicats des médecins libéraux est issu d’une association elle-même née d’un mouvement sur les réseaux sociaux. Très virulent, ce mouvement des « médecins pigeons » s’est constitué en particulier en opposition à l’encadrement des dépassements d’honoraires par l’Assurance maladie et plus largement contre la loi de modernisation du système de santé de Marisol Touraine.
Le Syndical national des jeunes médecins généralistes (SNJMG)
Né en 1991
Présidé par la Dr Sayaka Oguchi (médecin généraliste installée en région parisienne)
Non représentative
Non signataire de la convention
Site internet : www.snjmg.org
Ce syndicat a été créé au début des années 1990 par d’anciens résidents de médecine générale pour se distinguer des internes de spécialités dont les intérêts étaient différents. Dans les dernières années, cette organisation a notamment défendu les intérêts des jeunes installés par rapport au parcours des soins ainsi que les revendications des femmes médecins autour d’une meilleure prise en charge du congé maternité.
Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants (Reagjir)
Né en 2008
Présidé par le Dr Yannick Schmitt (médecin généraliste installée dans le Bas-Rhin)
Non représentative
Non signataire de la convention
Site internet : www.reagjir.fr
Cette intersyndicale d’organisations régionales représentent les remplaçants et les installés depuis moins de cinq ans. Outre la défense matérielle des jeunes médecins, Reagjir plaide pour une « médecine de soins primaires, quel qu’en soit le mode d’exercice » et défend une pratique interprofessionnelle.
Les scores des syndicats de libéraux aux dernières élections professionnelles (Unions régionales des professions de santé, 2015) Dans le collège « généralistes », 20% pour la CSMF, 31% pour MG France, 16,5% pour le SML, 27,5% pour la FMF, 4% pour l’Union collégiale |
- par actualisé par Laure Martin (texte d'origine : Véronique Hunsinger 2017)