Une nouvelle complémentaire santé solidaire accessible

Le ministère des Solidarités et de la Santé a lancé une nouvelle complémentaire santé solidaire pour les personnes aux revenus modestes, opérationnelle depuis le 1^er novembre, pour 10 millions de personnes.

Par Laure Martin.

La complémentaire santé solidaire est une nouvelle offre pour les personnes aux revenus modestes. Elle remplace la CMU-C – elle est cependant sans changement pour les personnes concernées par la CMU-C – et s’étend aux bénéficiaires de l’Aide pour une complémentaire santé (ACS). Cette offre est destinée à faciliter l’accès aux droits et à offrir une meilleure protection en matière de couverture santé. Depuis le 1^er novembre, plus de 10 millions de personnes  pourront en bénéficier. 

Une lutte contre le renoncement aux soins

Aujourd’hui, l’ACS peine à atteindre ses objectifs : le non-recours à l’ACS concerne la moitié des personnes éligibles, un phénomène jugé préoccupant par le ministère de la Santé puisque plus de la moitié des assurés sociaux déclarant renoncer à des soins ne disposent d’aucune complémentaire santé. De plus, les personnes bénéficiant de l’ACS doivent parfois payer des montants de cotisation élevés et peuvent avoir des restes à payer importants. Face à ce constat, une refonte ambitieuse des dispositifs actuels d’accès aux soins pour les personnes les plus modestes a donc été engagée.

Accès à une large gamme de soins

La Complémentaire santé solidaire permet à l’ensemble des bénéficiaires d’avoir accès à une très large gamme de soins sans reste à charge pour l’assuré. Elle va compléter le remboursement de l’assurance maladie obligatoire pour les consultations chez un professionnel de santé, les médicaments, les analyses médicales. Les lunettes et les prothèses dentaires et auditives, qui font partie du panier de soins 100 % santé et pour lesquelles le reste à charge pouvait être élevé dans le cadre du dispositif ACS, sont désormais intégralement prises en charge.

Cette complémentaire permettra, comme la CMU-C et l’ALD, de ne pas avancer les frais de santé et de bénéficier des tarifs sans dépassement chez les médecins et la plupart des autres professionnels de santé. En cas d’hospitalisation, le forfait journalier est pris en charge sans limitation de durée. En outre, les bénéficiaires sont toujours exonérés de toute participation forfaitaire de 1 euro et de la franchise médicale. Elle ne coûte rien pour les foyers dont les ressources les rendent actuellement bénéficiaires de la CMU-C (ressources de moins de 746 euros par mois pour une personne seule) et représente un coût de moins de 1 euros par jour et par personne pour les foyers aujourd’hui éligibles à l’ACS (ressources de moins de 1 007 euros par mois pour une personne seule).

Des démarches simplifiées

Pour accéder à l’ACS, les démarches sont simplifiées : la demande peut être réalisée directement en ligne ou dans une Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) avec un nombre limité de pièces justificatives à fournir. Il n’y a plus de niveau de garanties à choisir comme c’était le cas pour l’ACS. La couverture la plus protectrice est assurée à tous les bénéficiaires. Le choix de l’organisme gérant la protection complémentaire est facilité et se fait dès la demande. Le bénéficiaire est libre de choisir entre son organisme d’assurance maladie ou un organisme complémentaire au sein d’une liste unique, qu’il doive acquitter ou non une participation financière.

Source : ministère des Solidarités et de la Santé