EN BREF
Le RSI rattaché à la Sécurité Sociale : le revers de la médaille
Dominique Giorgi, président du Centre d’Etude Prospective et Stratégique s’est vu confier le 21 Juillet, par les ministres de la Santé, Agnès Buzyn, et des Comptes Publiques, Gérald Darmanin, la lourde tâche de préparer l’adossement du Régime Social des Indépendants au régime de la Sécurité Sociale.
Celui-ci doit être voté par la loi de financement de la Sécurité Sociale et sera effectif au 1er Janvier 2018. Rappelons que, malgré les efforts d’amélioration et l’instauration du guichet unique en 2008, les artisans, commerçants et libéraux ont largement souffert d’un service qui laisse à désirer.
L’accouchement risque de se faire dans la douleur. Bruno Chrétien, président de l’institut de la protection sociale et spécialiste des travailleurs non-salariés pointe du doigt deux problèmes d’envergure :
- Le logiciel utilisé par le RSI est celui des Urssaf et il n’est pas prévu de le changer. D’après lui quand bien même il sera géré par la Sécurité Sociale, il restera insatisfaisant.
- Des cotisations hors de prix. Idéalement il faudrait que les indépendants puissent déclarer leurs revenus chaque trimestre. « Pour permettre de passer à l’auto-liquidation, il faudrait revoir l’assiette », déclare Bruno Chrétien. Mais cela ne semble pas au programme.
Enfin, que deviendrait le guichet unique entre les différentes branches de la Sécurité Sociale et notamment la retraite ? Le RSI n’a donc pas fini de faire parler de lui !
