Hôpitaux de proximité : pour une offre de soin au plus près des patients

Afin de répondre aux besoins de santé de la population, le Gouvernement entend développer une offre hospitalière de proximité, ouverte sur la ville et le secteur médico-social, et renforcer la gradation des soins. Les hôpitaux de proximité sont au cœur de la démarche.

Par Laure Martin.

À l’échelle d’un territoire, l’objectif gouvernemental est de veiller à ce que l’ensemble des professionnels de santé s’organisent pour garantir aux patients l’accès à un médecin traitant, répondre aux demandes de soins non programmés, proposer plus d’actions de prévention, favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et mieux coopérer entre médecins de toutes spécialités, notamment autour des pathologies chroniques.

Pour y parvenir, plusieurs solutions sont déployées : les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), les maisons et centres de santé, mais aussi les hôpitaux de proximité afin de renforcer l’offre hospitalière de proximité. D’ici 2022, le gouvernement entend, au travers du plan Ma Santé 2022, labelliser 500 à 600 hôpitaux de proximité. Pour le moment, ce sont 243 hôpitaux de proximité de tous statuts juridiques, couvrant l’ensemble des régions métropolitaines ainsi que la Guadeloupe et la Martinique, qui vont concrètement bénéficier d’une reconnaissance et d’une enveloppe dédiée au financement de ces structures s’élevant à près de 420 millions d’euros. Ils profiteront d’un modèle de financement mixte dont une grande majorité sera déléguée sous la forme d’une dotation avec un socle garanti équivalent à 80% minimum de leurs recettes historiques afin de disposer de la stabilité et des moyens nécessaires pour assurer pleinement leurs missions au plus près de la population. D’ailleurs, l’article 33 de la loi de financement pour la sécurité sociale (LFSS) pour 2020, adoptée le 3 décembre, prévoit de lier le financement des hôpitaux de proximité à leur participation à l’offre de soins au sein d’un territoire à travers la création de la dotation de responsabilité territoriale.

Le profil des hôpitaux de proximité

C’est l’article 35 de la loi relative à l’organisation et à la transformation de notre système de santé, de juillet 2019, qui définit les compétences de ces établissements. Ils ont pour objectif de permettre aux patients de bénéficier d’un premier niveau de réponse médicale au plus près de leur lieu de vie. Ils doivent également contribuer au renforcement de l’accès aux soins grâce à des coopérations étroites avec les professionnels libéraux avec lesquels ils partagent une responsabilité territoriale.

De fait, les hôpitaux de proximité ont vocation à être le « trait d’union » entre les secteurs hospitaliers et de ville, dans une dynamique de décloisonnement et de coopération. Il s’agit du premier niveau hospitalier de la gradation des soins et une ressource pour tous les acteurs de soins du territoire. Ce sont les hôpitaux de proximité qui vont assurer une médecine de premier recours dans les territoires et orienter les patients vers les filières de soins adaptées quand nécessaire. Ils vont donc être un facteur de structuration dans les territoires.

Les hôpitaux de proximité doivent contribuer au renforcement de l’accès aux soins grâce à des coopérations étroites avec les professionnels libéraux avec lesquels ils partagent une responsabilité territoriale [...] ils ont vocation à être le « trait d’union » entre les secteurs hospitaliers et de ville.

Le lien avec la ville

Le label « hôpital de proximité » vise à redynamiser certains établissements en tant qu’appui et ressource des acteurs locaux pour apporter aux patients les bons soins au bon moment - l’obtention du label va dépendre des missions et du mode de fonctionnement de l’hôpital, indépendamment du statut juridique, public ou privé. Les hôpitaux de proximité vont partager, avec le secteur de ville, une responsabilité territoriale et un périmètre d’activité.

Cette synergie avec la médecine de ville pourra se traduire par un exercice mixte ou encore des projets territoriaux de santé articulés. D’ailleurs, les missions de ces hôpitaux vont être assurées en coopération avec les professionnels ambulatoires, médicaux et soignants, exerçant au sein des maisons et centres de santé ou membres d’une équipe de soins primaires.

Les hôpitaux de proximité ont vocation à offrir un cadre hospitalier nécessaire aux médecins de ville pour y suivre leurs patients, contribuer au maintien des personnes dépendantes ou vulnérables dans leur milieu de vie en lien avec leurs médecins traitants et participer à des actions de prévention. Ils participent également, en fonction de l'offre présente sur le territoire, à la permanence des soins et à la continuité des prises en charge en complémentarité avec les structures et les professionnels de la médecine ambulatoire.

Les missions socles

Les hôpitaux de proximité ont des missions socles qui comprennent des actes de médecine. Ils vont ainsi proposer, en complémentarité avec l'offre libérale disponible au niveau du territoire, des consultations de plusieurs spécialités, disposer ou donner accès à des plateaux techniques d'imagerie, de biologie médicale et à des équipements de télésanté. Sauf exception, en raison de leur rôle de proximité, ils n’ont pas vocation à assurer de chirurgie ou d’obstétrique. Mais à titre dérogatoire et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'État, pour favoriser l'accès aux soins et au regard des besoins de la population et de l'offre présente sur le territoire concerné, un hôpital de proximité peut, sur décision du directeur général de l'Agence régionale de santé, pratiquer certains actes chirurgicaux programmés. Le ministère de la Santé fixe par arrêté la liste limitative des actes pouvant intégrer ces dérogations, après avis conforme de la Haute autorité de santé.

Les hôpitaux de proximité pourront néanmoins remplir des missions complémentaires en fonction des territoires : urgences, périnatalité, soins de suite et de réadaptation (SSR), équipes mobiles ou encore soins palliatifs.

La gouvernance de ces établissements pourra être ouverte aux acteurs du système de santé du territoire concerné.

Les mesures concernant les hôpitaux de proximité ont vocation à entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2021.

Source : ministère de la Santé