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Règlement Intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR M-SOIGNER APPLICABLE AUX STAGIAIRES  

 

1 – Objet et Champ d’application 

Conformément aux articles L6352-3 et suivants et R 6352-1 et suivants du Code du travail, le présent Règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux participants et les droits de ceux-ci en cas de sanction. 

Le présent règlement s’applique à tous les participants inscrits à une session dispensée par M-SOIGNER et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque participant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par M-SOIGNER et accepte que les mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier. 

La formation aura lieu soit dans les locaux de M-SOIGNER, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de M-SOIGNER, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme. 

 

2 – Hygiène et sécurité 

Conformément à l’article R. 6352-1 du code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux participants sont celles de ce règlement. 

Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. 

M-SOIGNER décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par des participants dans les locaux de formation. 

Les participants ont accès à l’établissement exclusivement pour suivre le stage auquel ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entre ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation de la direction. Il leur est interdit d’être accompagnés de personnes non inscrites au stage qu’ils suivent (membres de la famille, amis…), d’introduire dans l’établissement un animal, de causer du désordre et, d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement du stage.  

Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l’organisme de formation, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages. 

En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans les locaux de formation. 

Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’introduire des boissons alcoolisées. 

Conformément aux articles R. 4227-28 et suivant du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les participants. Les participants sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement. 

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation. 

Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au participant pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de Sécurité sociale. 

 

3 – Discipline générale 

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. 

Les participants sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le participant est tenu de restituer tous matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.  

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du responsable M-SOIGNER, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. 

Les participants sont invités à se rendre au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme. 

Les horaires de stage sont portés à la connaissance des participants par la convocation. Les participants sont tenus de respecter ces horaires. M-SOIGNER se réserve le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service ou pédagogiques. 

En cas d’absence ou de retard au stage, le participant doit avertir M-SOIGNER à l’adresse suivante : formationsdpc@m-soigner.com. 

Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le participant au début de chaque demi-journée (matin et après-midi). L’employeur du participant est informé, le cas échéant, des absences par l’organisme de formation. 

Les sanctions et procédures disciplinaires sont régies par les articles R 6352-3 à R 6352-8 du Code du travail. 

 

 4 – Protection des données personnelles 

L’établissement est placé sous vidéosurveillance par M-Soigner pour la sécurité des personnes et des biens. Les images sont conservées pendant un mois et peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de la société M-Soigner et par les forces de l’ordre. 

Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, et dans les conditions qu’elle définit, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives, générales ou particulières, relatives au sort de vos données à caractère personnel (conservation, effacement, communication, etc.) après votre décès. 

Vous pouvez enfin, à tout moment, retirer le consentement donné à la réception de propositions commerciales, informations, animations et enquête de satisfaction. 

Pour exercer vos droits Informatique et Libertés, vous pouvez contacter M-SOIGNER, responsable de traitement, en justifiant de votre identité : 

  • Par courrier à M-Soigner, M. Erwan LEON, 1, boulevard Pasteur – CS 32563 75724 – PARIS CEDEX 15 
  • Ou par courriel à formationsdpc@m-soigner.fr. 

Vous êtes informés que M-Soigner dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande pour y répondre. 

 

M-Soigner apporte la plus grande attention à la protection des données personnelles. Néanmoins, si vous considérez que leur traitement porte atteinte à vos droits ou que votre demande n’a pas été satisfaite, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).