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Protection des données

Protection des données

Dans le cadre de l’application du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, cette notice de protection des données a pour but de vous informer sur la manière dont vos données personnelles peuvent être traitées lors de votre visite sur le site www.m-soigner.com.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle, est toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable. Un nom, une adresse postale ou électronique, un numéro de téléphone sont, par exemple, des données personnelles.

Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées par M-Soigner.

M-Soigner est dit responsable du traitement. C’est l’organisme qui fixe les objectifs et les modalités de traitement de vos données personnelles.

Quand et pourquoi vos données personnelles sont-elles traitées ?

Le traitement de vos données permet de mesurer l’audience du site internet. La solution recueille des données statistiques d’audience sur les médias numériques qui sont ensuite reproduites sur une interface web sécurisée. Ces données permettent au Responsable de traitement d’améliorer notamment l’ergonomie de ses supports numériques, de son offre ainsi que la qualité de ses produits et services.

Vos données personnelles sont collectées lors :

  • de votre demande d’appel téléphonique par M-Soigner ;
  • de la création de votre espace personnel et de l’inscription aux offres proposées par M-Soigner sur le présent site.

Elles sont nécessaires à la bonne gestion de votre dossier.

Selon le choix que vous aurez exprimé au moment de la collecte de vos données personnelles et sur la base de votre consentement, celles-ci pourront être utilisées pour vous recontacter dans le but de  finaliser votre inscription aux offres, ou pour porter à votre connaissance de nouvelles propositions commerciales, des informations et des animations de la part de M-Soigner et/ou des sociétés du Groupe Pasteur Mutualité, ainsi que de ses partenaires contractuels et institutionnels.

Autrement dit :

  • Pour vous permettre d’accéder à toutes les modalités distancielles de nos formations (pré et post tests, quizz interactifs, modules e-learning, classes virtuelles post-formation, documentation pédagogique dématérialisée, e-évaluation…) et aux outils digitaux interactifs ;
  • Pour effectuer toute opération relative à la gestion de nos relations commerciales : contrats, commandes, abonnement, livraisons, facturation, comptabilité, gestion de votre compte client, suivi de la relation client, gestion des réclamations, impayés
  • Pour vous fournir des informations sur nos produits, services, évènements et à d’autres fins promotionnelles ;
  • Pour la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition et de portabilité ;
  • Pour protéger nos droits, propriété et sécurité. Vos données peuvent être utilisées pour prévenir ou détecter des fraudes, utilisations illicites, violation de nos conditions d’utilisation ou pour se conformer à des décisions de justice ou à la loi.
  • Pour faire fonctionner, améliorer, maintenir nos activités, produits et services, pour améliorer votre expérience utilisateur, pour nous permettre de détecter des problèmes techniques ou de service, pour administrer nos sites et applications et élaborer des statistiques commerciales

 

Les traitements mis en œuvre par le responsable de traitement sont fondés sur :

  • L’exécution du contrat pour les traitements relatifs à la gestion des contrats, et de la relation client/utilisateur des services ;
  • d’une obligation légale pour la facturation ;
  • Le consentement pour la prospection commerciale à destination des personnes physiques non-clientes.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Les destinataires des données personnelles vous concernant sont M-Soigner, ses mandataires et partenaires contractuels et institutionnels notamment les entités de Groupe Pasteur Mutualité.

Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Vos données peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte par M-Soigner ou à compter du dernier contact émanant de votre part.

En cas d’inscription, vos données personnelles sont conservées pour la durée des relations contractuelles. Au terme de celle-ci, les données personnelles permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat ou conservées au titre du respect d’une obligation légale sont archivées conformément aux dispositions en vigueur (prescriptions légales).

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, et dans les conditions qu’elle définit, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives, générales ou particulières, relatives au sort de vos données à caractère personnel (conservation, effacement, communication, etc.) après votre décès.

Vous pouvez enfin, à tout moment, retirer le consentement donné à la réception de propositions commerciales, informations et animations et enquête de satisfaction.

Pour exercer vos droits, en justifiant de votre identité, merci d’adresser votre :

  • courrier à M-Soigner, M. Erwan LEON, 1, boulevard Pasteur – CS 32563 75724 – PARIS CEDEX 15
  • courriel à formationsdpc@m-soigner.com

Vous êtes informés que M-Soigner dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande pour y répondre.

M-Soigner apporte la plus grande attention à la protection des données personnelles. Néanmoins, si vous considérez que leur traitement porte atteinte à vos droits ou que votre demande n’a pas été satisfaite, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Des cookies sont-ils utilisés sur le site ?

 

Un cookie de session

Soucieuse de respecter la vie privée de ceux qui consultent le site, M-Soigner utilise un cookie de session. Sa durée est limitée à quinze (15) minutes à compter de son dépôt. En conséquence, sans action de votre part sur l’une des pages durant plus de quinze (15) minutes, votre session de navigation est automatiquement close.

 

Un cookie de mesure d’audience

Avec ce même souci de respect de la vie privée des internautes, M-Soigner a fait le choix d’opter pour une solution de mesure d’audience exemptée du recueil du consentement préalable en conformité avec la réglementation relative à la protection des données.
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http://www.xiti.com/fr/optout.aspx

 

Date de mise à jour :14/10/21