RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Applicable aux stagiaires de M-SOIGNER

Version	25 août 2026
Champ	Formations en présentiel, à distance ou hybrides
Fondement	Articles L. 6352-3 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail

Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque stagiaire avant son inscription définitive, conformément à l’article L. 6353-8 du Code du travail. Il est accessible sur les supports ou espaces numériques communiqués par M-SOIGNER et, le cas échéant, sur le lieu de formation.

1. Dispositions générales

Article 1 – Objet

Établi conformément aux articles L. 6352-3 et R. 6352-1 et suivants du Code du travail, le présent règlement détermine les principales mesures applicables en matière de santé, de sécurité et de discipline ainsi que, lorsque la durée de l’action le requiert, les modalités de représentation des stagiaires.

Article 2 – Champ d’application

Il s’applique à toute personne inscrite à une action de formation dispensée par M-SOIGNER, pendant toute la durée de cette action, qu’elle se déroule dans les locaux de M-SOIGNER, dans des locaux mis à disposition, dans l’établissement d’un client, à distance ou selon un format hybride.

Le stagiaire est tenu de respecter le présent règlement ainsi que les consignes particulières qui lui sont communiquées. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité de cet établissement s’appliquent conformément à l’article R. 6352-1 du Code du travail.

2. Santé et sécurité

Article 3 – Principes généraux et consignes

Chaque stagiaire veille à sa santé et à sa sécurité ainsi qu’à celles des autres personnes. Il respecte les consignes générales et particulières applicables au lieu de formation, notamment celles relatives aux accès, aux équipements, à l’hygiène, à la prévention des risques et à l’évacuation.

Toute situation présentant un danger grave ou imminent, toute défectuosité d’un équipement ou toute difficulté de santé susceptible d’affecter la sécurité de la formation doit être signalée sans délai au formateur ou au représentant de M-SOIGNER.

Article 4 – Incendie et urgence

Les consignes d’incendie, l’emplacement des extincteurs et les issues de secours sont portés à la connaissance des stagiaires sur le lieu de formation. Toute personne doit exécuter immédiatement les instructions d’évacuation données par le personnel du site ou le formateur. En cas d’urgence, les numéros d’appel sont : 15 (SAMU), 18 (sapeurs-pompiers), 112 (numéro européen) et 114 pour les personnes sourdes ou malentendantes.

Article 5 – Accident ou incident

Tout accident ou incident survenu pendant la formation, ou à l’occasion du trajet pour s’y rendre ou en revenir, doit être signalé immédiatement au formateur et à M-SOIGNER. M-SOIGNER accomplit, lorsqu’elle lui incombe, la déclaration prévue par l’article R. 6342-3 du Code du travail.

Article 6 – Alcool, substances illicites, tabac et vapotage

Il est interdit de pénétrer ou de demeurer sur le lieu de formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances illicites, ainsi que d’y introduire ou d’y consommer de telles substances. Sauf autorisation expresse liée à l’objet pédagogique, l’introduction et la consommation de boissons alcoolisées sont interdites.

Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, conformément aux articles L. 3512-8 et R. 3512-2 et suivants du Code de la santé publique, et de vapoter dans les lieux où l’article L. 3513-6 du même code l’interdit. Les règles plus strictes du site d’accueil demeurent applicables.

Article 7 – Restauration et effets personnels

Les repas et boissons ne sont consommés que dans les espaces autorisés. M-SOIGNER ne répond pas de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels, sous réserve des dispositions légales impératives.

Article 8 – Accessibilité et besoins particuliers

Tout stagiaire peut signaler, avant ou pendant la formation, un besoin d’aménagement lié notamment à une situation de handicap, une contrainte de santé ou une difficulté d’accès. La demande est adressée au référent handicap de M-SOIGNER via formationsdpc@m-soigner.fr. M-SOIGNER analyse le besoin avec l’intéressé et recherche les aménagements raisonnables ou, si nécessaire, une orientation adaptée, dans le respect de la confidentialité.

3. Organisation et assiduité

Article 9 – Horaires, présence et ponctualité

Les horaires et modalités de la formation sont communiqués par la convocation, le programme ou l’espace numérique de formation. Le stagiaire les respecte et participe avec assiduité à l’ensemble des séquences, évaluations et activités prévues. M-SOIGNER peut modifier les horaires pour des motifs pédagogiques, techniques ou de sécurité, après information des stagiaires.

Toute absence, tout retard ou départ anticipé doit être signalé et justifié dans les meilleurs délais à formationsdpc@m-soigner.fr. Le stagiaire accomplit les formalités de suivi prévues : émargement, traçage des connexions, réalisation des activités, évaluations ou tout autre justificatif adapté à la modalité de formation. L’employeur et/ou le financeur peuvent être informés des absences dans les conditions prévues par les textes et documents contractuels applicables.

Article 10 – Accès aux locaux et usage du matériel

Les locaux et espaces numériques de formation sont accessibles uniquement pour les besoins de l’action suivie. L’introduction de tiers ou d’animaux est interdite, sauf autorisation ou nécessité liée à un handicap. Le matériel, les identifiants et les ressources mis à disposition sont utilisés conformément à leur objet et aux instructions reçues. Les identifiants sont personnels et ne doivent pas être communiqués.

À l’issue de la formation, le stagiaire restitue les matériels et documents appartenant à M-SOIGNER, à l’exception des supports expressément remis pour son usage.

Article 11 – Formation à distance

Lors d’une classe virtuelle ou de l’utilisation d’une plateforme, le stagiaire se connecte avec son identité réelle, préserve la confidentialité de ses accès, adopte un comportement respectueux et ne perturbe pas la session. Il s’assure, autant que possible, de disposer de l’équipement et de la connexion annoncés dans les prérequis et signale rapidement toute difficulté technique.

Les échanges, documents, captures d’écran, images ou données relatifs aux autres participants et intervenants ne peuvent être diffusés sans autorisation. M-SOIGNER peut interrompre l’accès d’un stagiaire lorsque cela est nécessaire à la sécurité du système ou au bon déroulement immédiat de la session, sans préjudice de la procédure disciplinaire applicable à toute sanction définitive.

4. Règles de conduite

Article 12 – Comportement et respect des personnes

Le stagiaire adopte une tenue et un comportement compatibles avec un environnement professionnel. Sont notamment interdits les violences, menaces, injures, comportements discriminatoires, agissements sexistes, harcèlement, intimidations, atteintes à la dignité, perturbations répétées et toute conduite mettant en danger les personnes ou les biens.

Les échanges pédagogiques doivent respecter la liberté d’expression, la confidentialité des situations professionnelles évoquées et, le cas échéant, le secret professionnel ou médical applicable aux participants.

Article 13 – Enregistrements, image et propriété intellectuelle

Sauf autorisation écrite préalable de M-SOIGNER et des personnes concernées, il est interdit d’enregistrer, de filmer, de photographier ou de capter une session, y compris à distance. Les supports pédagogiques sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Ils sont réservés à l’usage personnel du stagiaire dans le cadre de la formation et ne peuvent être reproduits, adaptés, diffusés, publiés ou exploités sans autorisation.

Article 14 – Protection des données et confidentialité

Les données personnelles nécessaires à l’inscription, au suivi, à l’évaluation, au financement et à la justification de la formation sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la notice d’information de M-SOIGNER. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à formationsdpc@m-soigner.fr. Le stagiaire peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

5. Discipline et garanties

Article 15 – Fautes et sanctions

Tout manquement au présent règlement ou aux consignes applicables peut donner lieu, selon sa nature, sa gravité, ses circonstances et sa répétition, à l’une des sanctions suivantes :

• avertissement écrit ;
• exclusion temporaire de la formation ;
• exclusion définitive de la formation.

Les observations verbales ne constituent pas une sanction au sens de l’article R. 6352-3 du Code du travail. Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites. La sanction est individuelle et proportionnée aux faits. Elle ne préjuge pas des éventuelles actions civiles ou pénales.

Article 16 – Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été préalablement informé des griefs retenus contre lui.

Lorsqu’une sanction susceptible d’avoir une incidence, immédiate ou non, sur la présence du stagiaire dans la formation est envisagée, le directeur de M-SOIGNER ou son représentant :

• convoque le stagiaire par écrit, par lettre recommandée ou remise contre décharge, en précisant l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la faculté de se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage ;
• indique au cours de l’entretien le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire ;
• notifie, le cas échéant, une décision écrite et motivée, par lettre recommandée ou remise contre récépissé, au plus tôt un jour franc et au plus tard quinze jours après l’entretien.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire immédiate est indispensable, aucune sanction définitive relative aux mêmes faits n’est prise sans respect de la procédure ci-dessus. M-SOIGNER informe l’employeur et l’organisme financeur de la sanction prise, conformément à l’article R. 6352-8 du Code du travail.

6. Représentation des stagiaires

Article 17 – Élection des délégués

Pour toute action organisée en sessions d’une durée totale supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin se déroule pendant les heures de formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la première session collective. Le directeur de M-SOIGNER organise le scrutin et en assure le bon déroulement. En cas d’impossibilité d’assurer la représentation, il dresse un procès-verbal de carence.

Article 18 – Mandat et attributions

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions cessent lorsqu’ils ne participent plus à celle-ci ; si le titulaire et le suppléant cessent leurs fonctions avant son terme, une nouvelle élection est organisée. Ils formulent toute suggestion visant à améliorer le déroulement de la formation et les conditions de vie des stagiaires et présentent les réclamations individuelles ou collectives concernant ces matières, la santé et la sécurité ainsi que l’application du présent règlement.

Conformément à l’article R. 6352-15 du Code du travail, ces dispositions de représentation ne sont pas applicables aux détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

7. Qualité, réclamations et entrée en vigueur

Article 19 – Évaluations, suggestions et réclamations

Le stagiaire est invité à participer aux évaluations et enquêtes destinées à mesurer l’atteinte des objectifs, la qualité de la prestation et les améliorations à apporter. Une difficulté, une insatisfaction ou une réclamation peut être adressée à formationsdpc@m-soigner.fr, avec les éléments utiles à son traitement. M-SOIGNER en accuse réception, l’analyse, apporte une réponse appropriée et, si nécessaire, met en œuvre une action d’amélioration.

Article 20 – Entrée en vigueur et mise à jour

Le présent règlement entre en vigueur le 25 août 2026 et remplace la version du 20 avril 2021. M-SOIGNER peut le mettre à jour pour tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, organisationnelle, pédagogique ou technique. La version applicable est celle communiquée au stagiaire pour l’action suivie, sous réserve des dispositions impératives entrées en vigueur postérieurement.

Références essentielles

• Code du travail : articles L. 6352-3, L. 6353-8, R. 6352-1 à R. 6352-15 et R. 6342-3.
• Code de la santé publique : articles L. 3512-8, L. 3513-6 et R. 3512-2 et suivants.
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
• Référentiel national qualité mentionné à l’article L. 6316-3 du Code du travail et guide de lecture Qualiopi en vigueur.