Covid-19 : des règles dérogatoires d'accés à la téléconsultation
Pour faciliter et déployer la prise en charge des patients infectés par Covid-19, le gouvernement a pris, par décrets, des mesures dérogatoires au recours à la télémédecine.
par Laure Martin et Marina Kolesnikoff.
Le Dr Olivier Véran, ministre de la Santé, propulsé dans les feux de l’actualité par l’épidémie de coronavirus à laquelle est confrontée la France, met au premier plan le recours aux consultations virtuelles pour démultiplier l’accès aux soins mais aussi pour protéger les professionnels de santé très exposés en ces périodes d’épidémie comme l’a démontré le terrain chinois.
Rappel sur les modalités de téléconsultation
En déploiement régulier depuis le coup de booster donné en 2018 par l’accord de remboursement de l’avenant 6 à la convention médicale, la téléconsultation se pratique en interindividuel entre le médecin libéral et son patient (exemple à visionner chez le cardiologue), soit via des plateformes de plus en plus connues du grand public (Docavenue, medadom, doctolib, mesdocteurs…). Les transmissions avec l’Assurance maladie sont acquises et les règlements et remboursements s’opèrent efficacement.
La téléconsultation se pratique même dans certaines pharmacies équipées, en particulier dans des régions touchées par la désertification médicale. Dans ce cas, le pharmacien facilite la consultation et peut mettre à disposition des instruments médicaux de mesure (tensiomètre, etc.).
Une réponse à la sursollicitation médicale actuelle
Le nombre de patients touchés par Covid-19 engendre une sursollicitation du corps médical hospitalier comme libéral et accroit les risques réels de contagion des soignants.
Dans l’arsenal de lutte et pour éviter la panique, le ministre, en levant l’obligation d’avoir consulté son médecin traitant dans l’année qui précède une téléconsultation, a décidé de s’appuyer largement sur les évolutions technologiques de consultations à distance qui offrent gain de temps et sécurité sanitaire face à la contagiosité redoutée du Covid-19. En effet, l’angoisse des Français grandit et beaucoup réclament d’être rassurés à l’apparition de symptômes. Cela pousse souvent à des comportements inadaptés dont celui de se reporter sur le centre d’appel des urgences.
Ainsi, un décret publié le 10 mars au Journal officiel, assouplit jusqu'au 30 avril les dérogations aux modalités de réalisation des actes de télémédecine pour répondre à la crise du Covid-19. Ce décret dispose que « pour les patients présentant les symptômes de l'infection ou reconnus atteints du Covid-19, il peut être dérogé à certaines dispositions conventionnelles » relatives à la téléconsultation comme la nécessité de respecter le parcours de soins coordonnés et la connaissance préalable du patient par le médecin qui pratique la téléconsultation.
Dérogation au télésuivi infirmier Un décret publié le 20 mars au Journal officiel assouplit jusqu'au 31 mai les conditions dérogatoires de prise en charge des activités de télésoin réalisées à domicile par les infirmiers libéraux conventionnés, afin de prendre en charge les personnes atteintes par le Covid-19. Le texte dispose que « les personnes dont le diagnostic d'infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement pourront bénéficier d'activités de télésoin même si elles ne remplissent pas les conditions de droit commun, notamment parce qu'elles n'ont pas réalisé au préalable une première consultation en présentiel avec un infirmier. » La Haute autorité de santé (HAS) avait déjà publié le 15 mars un « avis favorable à l’inscription de l’acte de télésuivi infirmier renforçant un suivi médical des patients Covid-19 maintenus à domicile ou en retour au domicile après avoir été hospitalisés » sur la liste des actes et prestations remboursables par l'Assurance maladie. Le décret introduit donc une dérogation aux dispositions conventionnelles actuelles. Le texte prévoit la réalisation de ces activités de télésoin par l’usage de n'importe lequel des moyens technologiques actuellement disponibles pour réaliser une vidéotransmission : site ou application sécurisé via un ordinateur, tablette, smartphone équipé d'une webcam et relié à Internet. Cependant, si un patient ne dispose pas du matériel nécessaire pour réaliser une vidéotransmission, les activités de télésoin pourront être effectuées par téléphone. Le décret prévoit « une exonération du ticket modérateur sur les téléconsultations réalisées pour les personnes dont le diagnostic d'infection à Covid-19 a été posé ou suspectées de l'être ainsi que pour les actes de télésuivi infirmier ». |
Obstacles et garde-fous face à des mesures exceptionnelles
Cette réorganisation n’échappera pas à quelques réticences ou obstacles. À commencer par la capacité des médecins – en particulier du secteur libéral – à gérer cet afflux alors que tous sont loin d’être équipés des technologies nécessaires à la téléconsultation, ou même plus prosaïquement favorables à ces nouvelles pratiques qui par nature réduisent le contact concret avec le malade.
Pour contourner ces obstacles, le ministre, tout à son obligation d’efficacité, a trouvé des parades et propose de compléter la technologie habituelle de téléconsultation par une autorisation d’intervention accordée à de nouveaux opérateurs tels que facetime ou What’s app. Ce qui ne manque pas, même en période de crise, de soulever des questions fondamentales d’une part sur la protection des données personnelles de santé (les opérateurs classiques sont-ils fiables ?) et d’autres part sur les modalités d’exécution notamment concernant les règlements de consultation et les remboursements de la CPAM.
Les médecins paient leur tribut
Surexposés au risque de contamination, le corps médical n’est pas épargné et certains contaminés par le covid-19 sont confinés, la maladie se traduisant fréquemment par des symptômes de force modérée, certains désireront continuer à consulter même confinés à leur domicile. La consultation à distance est une réponse alors particulièrement adaptée.
Mais des questions plus larges et complexes se posent. Le médecin déclaré malade peut-il exercer ? Quel sera le comportement de l’assurance maladie et des assureurs privés ? Tous sont à l’œuvre pour les accompagner notamment pour ceux qui directement touchés devront compenser les pertes de revenus.
Publi-information En partenariat avec Docavenue depuis 2018, Groupe Pasteur Mutualité propose un service de téléconsultation à ses adhérents. Ce dernier constitue, dans le contexte de pandémie actuel, une solution incontournable pour limiter les risques de contamination tout en maintenant l’activité des professionnels de santé et la relation patient-médecin dans les meilleures conditions possibles. Suivre ses patients sans risque d’être contaminé vous-même, rassurer les plus anxieux, établir un contact régulier avec les patients les plus fragiles, diriger les cas les plus graves vers les structures adéquates, autant d’enjeux auxquels vous êtes quotidiennement confrontés depuis le début de la pandémie. La solution de consultation à distance de Docavenue vous permet de poursuivre votre exercice en limitant les contacts avec vos patients. Elle vous permet également de faire vos consultations depuis n’importe quel lieu (cabinet, domicile, etc.). En indiquant leur numéro d’adhérent, les adhérents de Groupe Pasteur Mutualité bénéficient d’un accompagnement personnalisé dans la mise en place de ce service. En savoir plus au : 01 49 09 34 99.
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- par Laure Martin et Marina Kolesnikoff
